Emprunter avec un problème de santé
Refus, surprime, exclusion, droit à l'oubli ou convention AERAS, les règles qui s'appliquent à l'assurance de prêt quand votre santé pose question.
Une maladie, un traitement en cours ou un ancien cancer se déclarent dans le questionnaire de santé de votre assurance de prêt. L'assureur peut alors vous accepter aux conditions standard, appliquer une surprime, exclure certaines garanties, ajourner sa décision ou refuser. Chacune de ces réponses a ses solutions, et la loi comme la convention AERAS vous donnent des droits à chaque étape. Notre guide des maladies détaille ce que l'assureur regarde pour chacune d'elles.
Le droit à l'oubli dispense de déclarer un ancien cancer, la garantie invalidité spécifique remplace l'invalidité refusée, et un changement d'assurance reste possible à tout moment. À l'inverse, une surprime trop lourde peut faire dépasser le taux d'usure et bloquer le prêt.
Vos droits et les solutions
- La convention AERASLa convention AERAS encadre l'assurance de prêt des personnes malades avec trois niveaux d'examen, des délais de réponse et un plafond de surprime.
- Le droit à l'oubliAprès un cancer ou une hépatite C, plus rien à déclarer à l'assureur cinq ans après la fin des traitements. Conditions, délais et ce qui reste à déclarer.
- La grille de référence AERASGrille de référence AERAS (édition 2023) : cancers, VIH, hépatite C, épilepsie concernés, délais d'accès, surprimes plafonnées, conditions et démarches.
- Le questionnaire de santéQuand le questionnaire de santé de l'assurance emprunteur est obligatoire, les questions encadrées par AERAS, ce qu'il faut déclarer et le risque d'un oubli.
- Assurance de prêt sans questionnaire médicalLa loi Lemoine supprime le questionnaire de santé sous 200 000 € assurés par personne pour un prêt fini avant 60 ans. Calcul, exemples et clauses à vérifier.
- Le courtier spécialisé en risque aggravé de santéCe que fait un courtier spécialisé en risque aggravé de santé pour votre assurance de prêt, en quoi il diffère d'un comparateur et comment bien le choisir.
- Le risque aggravé de santéRisque aggravé de santé : définition, réponses de l'assureur (surprime, exclusion, refus), loi Lemoine, droit à l'oubli, convention AERAS et solutions.
- Les conséquences de la fausse déclarationFausse déclaration à l'assurance emprunteur : nullité (L113-8), réduction d'indemnité (L113-9), preuve, questions posées, droit à l'oubli et bons réflexes.
- La garantie invalidité spécifique AERASLa garantie invalidité spécifique AERAS couvre votre maladie sans exclusion au-delà de 70 % d'incapacité. Conditions, différences avec l'IPT et recours.
- Le refus d'assurance emprunteurAprès un refus total ou partiel de votre assurance de prêt, vous pouvez changer d'assureur, faire jouer la convention AERAS ou proposer une autre garantie.
- Que faire en cas d'exclusion de garantieExclusion totale ou des suites et conséquences, option dos et psy, rachat et recours. Comprendre une exclusion sur votre assurance emprunteur et la réduire.
- L'option MNO refuséeOption MNO (dos et psy) refusée par l'assureur : pourquoi, ce que la banque peut exiger selon les critères du CCSF, et les trois solutions pour assurer le prêt.
- La surprimeComment la surprime d'assurance de prêt est calculée, ses niveaux selon la pathologie, les plafonds de la grille AERAS et les moyens d'en réduire le coût.
- Le taux d'usureTaux d'usure du troisième trimestre 2026, poids de l'assurance dans le TAEG et solutions quand une surprime fait dépasser le plafond de votre prêt immobilier.