Assurance de prêt et maladies auto-immunes

Quand l'immunité se retourne contre l'organisme

Une maladie auto-immune survient quand le système immunitaire, censé défendre l'organisme contre les microbes, s'attaque à ses propres cellules. On estime que 5 à 10 % de la population mondiale en est atteinte, et que huit malades sur dix sont des femmes. Certaines maladies auto-immunes touchent un seul organe, comme le diabète de type 1, la thyroïdite de Hashimoto, la maladie cœliaque ou la maladie de Crohn, qui ont leurs propres pages dans ce guide. D'autres, dites systémiques, peuvent toucher plusieurs organes à la fois.

Le lupus érythémateux disséminé est une maladie chronique qui touche souvent la peau, les articulations, parfois les reins ou le cœur. La sclérodermie systémique durcit la peau et peut atteindre les poumons, le tube digestif, avec un reflux gastro-œsophagien très fréquent, et les vaisseaux. Elle touche entre 30 et 240 personnes par million d'habitants selon les pays. Le syndrome de Gougerot-Sjögren provoque surtout une sécheresse de la bouche et des yeux, avec des douleurs articulaires chez un malade sur deux. Il touche un peu moins d'un adulte sur 10 000, dix fois plus souvent les femmes, en général vers 50 ans. Les vascularites sont des inflammations des vaisseaux sanguins. Le syndrome de Guillain-Barré, enfin, est une atteinte aiguë des nerfs qui provoque une faiblesse musculaire, parfois grave, mais dont la plupart des malades récupèrent.

Ces maladies se traitent par des anti-inflammatoires, de la cortisone, des immunosuppresseurs ou des biothérapies, selon les organes touchés. Beaucoup évoluent par poussées et périodes de rémission.

Les conséquences sur l'assurance et sur le prêt

Les assureurs ont une bonne expertise de certaines maladies auto-immunes et une appétence variable pour les couvrir. Pour les maladies systémiques plus rares, la décision se prend au cas par cas, selon les organes atteints. L'assureur peut accepter le dossier avec une surprime sur le décès, exclure la maladie de l'incapacité et de l'invalidité, ou refuser l'ITT, l'IPT, voire la PTIA dans les formes les plus sévères.

L'ITT est la garantie qui compte le plus. Sans elle, la banque peut revenir sur son accord de principe. Une exclusion de la maladie sur l'ITT est souvent acceptée par la banque, mais elle laisse sans couverture les arrêts liés à cette maladie, qui sont justement les plus probables. Une surprime élevée peut aussi faire dépasser le taux d'usure.

Les maladies à déclarer

Le questionnaire de santé vous interroge sur les traitements de plus de 21 jours sur dix ans, les arrêts de travail de plus de 21 jours, les hospitalisations, les examens et la prise en charge en ALD sur quinze ans. Une maladie auto-immune systémique y répond presque toujours, au moins par son traitement de fond. Doivent par exemple être déclarés :

• un lupus, même cutané et stable ;
• une sclérodermie ou un phénomène de Raynaud explorés ;
• un syndrome de Gougerot-Sjögren ;
• une vascularite, même en rémission ;
• un syndrome de Guillain-Barré, avec la durée de l'hospitalisation et la récupération ;
• un traitement par cortisone, immunosuppresseur ou biothérapie.

Une fausse déclaration volontaire entraîne la nullité du contrat, et l'assureur ne verse aucune prestation. Aucune de ces maladies ne bénéficie du droit à l'oubli ni de la grille de référence AERAS.

Les pièces médicales et les délais

Le médecin conseil demande en général le dernier courrier du médecin interniste, du rhumatologue ou du neurologue, avec le diagnostic exact, les organes atteints, le traitement en cours et la date de la dernière poussée. Il demande aussi des examens récents selon la maladie : bilan sanguin et urinaire pour le lupus, exploration respiratoire pour la sclérodermie, examen neurologique pour le syndrome de Guillain-Barré. Pour une maladie rare, ces pièces sont décisives, car l'assureur n'a pas toujours de règle toute faite. Réunissez-les avant la demande. La convention AERAS donne trois semaines à l'assureur à partir du dossier complet, puis deux à la banque.

Les solutions pour assurer le prêt

La loi Lemoine

Pour un crédit immobilier dont la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne, en comptant vos autres crédits immobiliers en cours, et qui se termine avant vos 60 ans, vous n'avez aucun questionnaire à remplir. Vous obtenez alors l'ITT sans exclusion de votre maladie. Lisez la notice, car certains contrats sans questionnaire excluent les maladies antérieures à l'adhésion.

La convention AERAS

En cas de refus, la convention AERAS fait réexaminer le dossier au deuxième niveau, puis au troisième pour une part assurée de 420 000 € au plus et un contrat terminé avant 71 ans. Si l'invalidité est refusée ou accordée avec une exclusion, l'assureur doit étudier la garantie invalidité spécifique, que la banque s'engage à accepter. L'écrêtement limite le coût de l'assurance à 1,4 point du TAEG pour les revenus modestes. La convention n'empêche ni les surprimes ni les exclusions.

La délégation d'assurance

La loi Lagarde vous permet de choisir un contrat extérieur à la banque, avec des garanties équivalentes. Une assurance individuelle est en général moins chère que celle de la banque, si bien qu'à surprime égale vous payez moins. Depuis la loi Lemoine, vous pouvez aussi changer d'assurance à tout moment après la signature.

Le courtier spécialisé en risque aggravé

Pour une maladie auto-immune, l'élément à rechercher en priorité est l'accord de l'ITT, avant même le montant de la surprime. Un courtier spécialisé connaît les assureurs qui couvrent ces maladies en incapacité, présente un dossier médical qui répond d'avance à leurs questions, et compare les offres sur le TAEA. Un comparateur en ligne ne sait pas traiter une maladie rare.

Les garanties à comparer

Avec une maladie qui évolue par poussées, la franchise de l'ITT compte, souvent de 90 jours, ainsi que la façon dont l'invalidité est appréciée, selon votre profession ou selon toute activité. Certains contrats ne couvrent pas l'invalidité partielle entre 33 et 66 %, d'autres indemnisent dès 34 %. Pour une maladie qui peut réduire peu à peu la capacité de travail sans la supprimer, cette différence change beaucoup la protection réelle.

La quotité quand on emprunte à deux

À deux, chacun choisit la part du prêt couverte par son assurance. Le total doit atteindre au moins 100 %. Si l'un de vous a une maladie auto-immune, réduire sa quotité diminue le montant sur lequel porte la surprime, et peut faire passer sa part assurée sous 200 000 €. Il entre alors dans la loi Lemoine si le prêt se termine avant ses 60 ans, et n'a plus de questionnaire à remplir. L'autre emprunteur s'assure pour une part plus forte. La quotité fixe aussi ce que l'assurance remboursera en cas de sinistre. Notre simulateur vous indique si cette répartition vous ouvre la loi Lemoine.