Assurance de prêt et diabète

Deux maladies sous un même nom

Le diabète se caractérise par un excès de sucre dans le sang. En 2023, plus de 3,8 millions de personnes, soit 5,6 % de la population française, prenaient un traitement contre le diabète. Dans plus de neuf cas sur dix, il s'agit d'un diabète de type 2. Celui-ci apparaît le plus souvent après 40 ans, favorisé par le surpoids, la sédentarité et l'hérédité. Il se traite par une meilleure hygiène de vie, puis des comprimés, parfois de l'insuline.

Le diabète de type 1 est une maladie auto-immune. Le système immunitaire détruit les cellules du pancréas qui produisent l'insuline, si bien que le traitement par insuline est indispensable à vie. Il toucherait 300 000 à 400 000 personnes en France, environ 10 % des diabètes, et plus de la moitié des cas sont découverts à l'âge adulte. Beaucoup d'emprunteurs atteints de diabète de type 1 vivent donc avec la maladie depuis de nombreuses années au moment de leur achat.

Dans les deux cas, l'enjeu médical est l'équilibre du sucre dans le sang, mesuré par l'hémoglobine glyquée, ou HbA1c, qui reflète la glycémie des trois derniers mois. Un diabète mal équilibré pendant des années peut abîmer les yeux, les reins, les nerfs et les artères.

Les conséquences sur l'assurance et sur le prêt

Les assureurs connaissent bien le diabète, et beaucoup acceptent de le couvrir. La réponse habituelle est une surprime, sur le décès comme sur l'incapacité et l'invalidité. Les surprimes publiées vont souvent de 75 à 100 %, mais elles varient beaucoup selon le dossier. Pour un diabète de type 2 diagnostiqué il y a trois ans avec une HbA1c à 6,3 %, nous avons vu une surprime de 25 % sur le décès et de 50 % sur l'incapacité. Pour un diabète de type 1 récent avec une HbA1c à 7 %, de 75 % sur le décès et de 100 % sur l'incapacité.

Certains assureurs préfèrent exclure le diabète et ses suites de l'ITT et de l'IPT. Il n'y a alors pas de surprime sur ces garanties, puisque le risque n'est pas couvert. Cette proposition est à éviter, car les arrêts de travail les plus probables pour un diabétique, liés à ses complications, ne seraient pas pris en charge. La banque peut aussi la juger insuffisante et revenir sur son accord de principe. Enfin, une surprime appliquée sur le tarif d'un emprunteur de plus de 50 ans peut faire dépasser le taux d'usure et bloquer le prêt.

Le diabète et ses complications à déclarer

Un diabète traité répond toujours à une question du questionnaire de santé, celle sur les traitements de plus de 21 jours, et souvent à celle sur la prise en charge en ALD. Déclarez-le, avec ses complications éventuelles. Le médecin conseil vous interrogera aussi sur votre poids, votre taille, votre tension et votre consommation de tabac, qui comptent dans sa décision. Sont aussi à déclarer :

• un prédiabète ou une glycémie anormale traités ;
• un diabète gestationnel si une question le vise ;
• les complications : rétinopathie, atteinte des reins, neuropathie, problème cardiaque ou artériel ;
• une hypertension ou un cholestérol traités en même temps.

Une fausse déclaration volontaire entraîne la nullité du contrat, et l'assureur ne verse aucune prestation. Le diabète ne bénéficie ni du droit à l'oubli ni de la grille de référence AERAS.

Les pièces médicales et les délais

L'assureur envoie un questionnaire spécifique au diabète, que votre médecin traitant ou votre diabétologue peut remplir. Il porte sur la date du diagnostic, le traitement, l'insuline éventuelle, les dernières valeurs de glycémie et d'HbA1c et les complications. Le médecin conseil demande en général les trois ou quatre derniers dosages d'HbA1c, pour juger de la stabilité, le dernier fond d'œil, un bilan rénal avec la créatinine et la recherche d'albumine dans les urines, et parfois un électrocardiogramme. Préparez ces résultats avant la demande. La convention AERAS donne trois semaines à l'assureur à partir du dossier complet, puis deux à la banque.

Les solutions pour assurer le prêt

La loi Lemoine

Pour un crédit immobilier dont la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne, en comptant vos autres crédits immobiliers en cours, et qui se termine avant vos 60 ans, vous n'avez aucun questionnaire à remplir. Pour un diabète de type 1 découvert jeune, c'est souvent l'occasion d'être assuré au tarif normal, sans exclusion. Lisez la notice, car certains contrats sans questionnaire excluent les maladies antérieures à l'adhésion.

La convention AERAS

En cas de refus, la convention AERAS fait réexaminer le dossier au deuxième niveau, puis au troisième pour une part assurée de 420 000 € au plus et un contrat terminé avant 71 ans. Les diabétiques sont souvent assurés dès le deuxième niveau. Si l'invalidité est refusée ou accordée avec une exclusion, l'assureur doit étudier la garantie invalidité spécifique. L'écrêtement limite le coût de l'assurance à 1,4 point du TAEG pour les revenus modestes, et avant 35 ans la surprime de l'assurance d'un prêt à taux zéro est prise en charge en totalité. La convention n'empêche ni les surprimes ni les exclusions.

La délégation d'assurance

La loi Lagarde vous permet de choisir un contrat extérieur à la banque, avec des garanties équivalentes. Certains assureurs se sont spécialisés dans les emprunteurs diabétiques et proposent l'ITT avec une surprime là où l'assureur de la banque exclut le diabète. Depuis la loi Lemoine, vous pouvez aussi changer d'assurance à tout moment, par exemple quand votre équilibre s'est amélioré.

Le courtier spécialisé en risque aggravé

Pour un diabétique, mieux vaut une surprime avec l'ITT qu'un tarif plus bas avec une exclusion. Un courtier spécialisé connaît les assureurs qui couvrent le diabète en incapacité et ceux qui l'excluent d'office. Il calcule l'effet réel de la surprime selon les garanties qu'elle touche et compare les offres sur le TAEA. Un comparateur en ligne ne fait pas cette différence entre une surprime et une exclusion.

Le coût de l'assurance avec une surprime

Une surprime se calcule garantie par garantie. Si votre cotisation est de 300 € par an, partagée à parts égales entre le décès et l'incapacité, une surprime de 50 % sur le décès et de 75 % sur l'incapacité la porte à 487,50 € par an. Dans un contrat de groupe où le décès pèse 70 % de la cotisation, la même surprime sur le décès coûte plus cher en euros. C'est pourquoi un contrat individuel, même avec une surprime, reste souvent moins cher que l'assurance de la banque.

La quotité quand on emprunte à deux

À deux, chaque emprunteur choisit la part du prêt couverte par son assurance. Si l'un de vous est diabétique, réduire la quotité sur sa tête diminue le montant sur lequel s'applique la surprime, et peut faire passer sa part assurée sous 200 000 €, ce qui lui ouvre la loi Lemoine si le prêt se termine avant ses 60 ans. L'autre emprunteur s'assure alors pour une part plus forte. La quotité fixe aussi ce que l'assurance remboursera en cas de sinistre. Vérifiez votre cas avec notre simulateur avant d'en parler à votre banque.