Assurance de prêt et autres pathologies

Des situations de santé très diverses

Cette famille regroupe des situations qui ne relèvent pas d'un seul organe. La greffe d'organe en est la plus lourde. Au 1er janvier 2023, 10 829 personnes attendaient une greffe en France. La survie des greffés progresse, et beaucoup reprennent une vie professionnelle normale, sous traitement antirejet à vie. Le handicap, qu'il soit de naissance ou dû à un accident, comme une paraplégie, concerne lui aussi de nombreux emprunteurs.

La fibromyalgie associe des douleurs diffuses permanentes, une fatigue chronique, des troubles du sommeil et souvent des symptômes anxieux ou dépressifs. Elle toucherait 1,5 à 2 % de la population européenne, trois fois plus de femmes que d'hommes, et aucun examen ne la confirme. La maladie de Lyme, transmise par les tiques, se soigne par antibiotiques quand elle est prise tôt. La tuberculose guérit en quelques mois de traitement. L'infection à papillomavirus, très fréquente, disparaît le plus souvent seule, mais une infection persistante peut créer des lésions du col de l'utérus qu'il faut traiter. Les kystes de l'ovaire sont le plus souvent bénins.

Enfin, l'affection de longue durée, ou ALD, n'est pas une maladie mais un régime de prise en charge à 100 % par l'Assurance Maladie, pour une maladie grave ou chronique qui demande un traitement prolongé. Elle concerne aussi bien un diabète qu'une maladie rare, dite hors liste.

Les conséquences sur l'assurance et sur le prêt

Selon la situation, l'assureur peut accepter le dossier au tarif normal, appliquer une surprime, exclure la maladie de l'incapacité et de l'invalidité, ou refuser certaines garanties. Pour une greffe ou un handicap lourd, le refus de l'ITT et de l'IPT est fréquent, et même la garantie invalidité spécifique peut être refusée. Pour la fibromyalgie, l'exclusion des troubles non objectivables est la réponse habituelle.

Sans ITT, la banque peut revenir sur son accord de principe. Une surprime de 150 à 200 %, comme après une greffe cardiaque, peut aussi faire dépasser le taux d'usure, surtout sur un prêt long ou à un âge avancé.

Les situations à déclarer

Les questions du questionnaire de santé, harmonisées par la convention AERAS, portent sur la prise en charge en ALD au cours des quinze dernières années, les traitements de plus de 21 jours sur dix ans, les arrêts de travail de plus de 21 jours, les hospitalisations, les opérations, l'invalidité et l'allocation aux adultes handicapés. Doivent par exemple être déclarés :

• une greffe d'organe et le traitement antirejet ;
• un handicap reconnu, une pension d'invalidité ou l'AAH ;
• une fibromyalgie et ses traitements contre la douleur ou le sommeil ;
• une maladie de Lyme traitée longtemps ou avec des séquelles ;
• une tuberculose, même guérie, si le traitement entre dans la période ;
• une lésion du col de l'utérus traitée ;
• une affection de longue durée, quelle qu'elle soit.

Une ALD liée à un cancer ou à une hépatite C qui relève du droit à l'oubli n'a pas à être déclarée. Pour tout le reste, une fausse déclaration volontaire entraîne la nullité du contrat, et l'assureur ne verse aucune prestation.

Les pièces médicales et les délais

Le médecin conseil demande en général le dernier courrier du spécialiste qui vous suit, le traitement en cours et les derniers examens. Après une greffe, il demande la fonction de l'organe greffé, le traitement antirejet et les éventuels épisodes de rejet. Pour un handicap, il veut connaître la cause, la stabilité de la situation et votre activité professionnelle. Pour la fibromyalgie, il regarde les arrêts de travail et les traitements. Ces dossiers demandent souvent des pièces nombreuses. Réunissez-les tôt. La convention AERAS donne trois semaines à l'assureur à partir du dossier complet, puis deux à la banque.

Les solutions pour assurer le prêt

La loi Lemoine

Pour un crédit immobilier dont la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne, en comptant vos autres crédits immobiliers en cours, et qui se termine avant vos 60 ans, vous n'avez aucun questionnaire à remplir. Pour une fibromyalgie ou un handicap, c'est souvent la meilleure solution. Vérifiez quand même que le contrat n'exclut pas les maladies antérieures à l'adhésion et couvre les troubles non objectivables.

La convention AERAS

La convention AERAS fait réexaminer un refus au deuxième niveau, puis au troisième pour une part assurée de 420 000 € au plus et un contrat terminé avant 71 ans. Si l'invalidité est refusée ou accordée avec une exclusion, l'assureur doit étudier la garantie invalidité spécifique. L'écrêtement limite le coût de l'assurance à 1,4 point du TAEG pour les revenus modestes. En cas de refus d'assurance, les banques s'engagent aussi à accepter des garanties alternatives qui offrent la même sécurité, comme un bien immobilier, un contrat d'assurance vie, un portefeuille de valeurs ou une caution.

La délégation d'assurance

La loi Lagarde vous permet de choisir un contrat extérieur à la banque, avec des garanties équivalentes. Les assureurs alternatifs proposent souvent des couvertures plus qualitatives et un tarif plus bas, si bien qu'une surprime y pèse moins. Évitez les contrats dont l'incapacité et l'invalidité sont indemnitaires, c'est-à-dire limitées à votre perte de revenu. Depuis la loi Lemoine, vous pouvez aussi changer d'assurance à tout moment.

Le courtier spécialisé en risque aggravé

Pour ces situations atypiques, les assureurs n'ont pas tous une règle, et leurs réponses divergent beaucoup. Un courtier spécialisé sait lesquels étudient une greffe ou un handicap avec sérieux, et comment présenter le dossier. Il compare ensuite les offres sur le TAEA, ce qu'un comparateur automatique ne peut pas faire à partir d'un dossier médical complexe.

La quotité quand on emprunte à deux

À deux, chacun choisit la part du prêt couverte par son assurance. Le total doit atteindre au moins 100 %. Si l'un de vous est greffé, en situation de handicap ou atteint de fibromyalgie, réduire sa quotité diminue le montant surprimé et peut faire passer sa part assurée sous 200 000 €, ce qui lui ouvre la loi Lemoine si le prêt se termine avant ses 60 ans. L'autre emprunteur s'assure alors pour une part plus forte. La quotité fixe aussi ce que l'assurance remboursera en cas de sinistre. Vérifiez votre cas avec notre simulateur.