Assurance de prêt et maladies cardiovasculaires

Des maladies fréquentes et souvent silencieuses

Les maladies cardiovasculaires touchent le cœur et les vaisseaux sanguins. Elles causent plus de 140 000 décès par an en France et 1,2 million d'hospitalisations, ce qui en fait la deuxième cause de mortalité, et la première chez les femmes. L'Assurance Maladie estime à 5,6 millions le nombre de personnes atteintes d'une maladie cardio-neurovasculaire. L'hypertension artérielle, à elle seule, touche 17 millions d'adultes, un sur trois, dont la moitié l'ignore. Le risque augmente nettement à partir de 40 ans.

Cette famille regroupe des maladies très différentes. Les maladies des artères du cœur, comme l'angine de poitrine et l'infarctus, se traitent souvent par la pose d'un stent ou par un pontage. Les troubles du rythme, comme la fibrillation auriculaire, peuvent demander un traitement anticoagulant, une ablation ou un défibrillateur. L'insuffisance cardiaque et les cardiomyopathies réduisent la force du cœur. Les maladies des valves vont du simple souffle au cœur à la valve opérée. S'y ajoutent les maladies des grosses artères, comme l'anévrisme ou la dissection de l'aorte, l'artérite des jambes, et l'AVC.

Les conséquences sur l'assurance et sur le prêt

À la lecture de votre déclaration, le médecin conseil peut accepter le dossier au tarif normal, appliquer une surprime sur le décès, exclure les maladies cardiaques ou cardiovasculaires de l'incapacité et de l'invalidité, ajourner sa décision après un événement récent ou refuser une garantie. Pour les maladies cardiaques, le refus ou l'exclusion de l'ITT est fréquent. Il n'y a alors pas de surprime sur cette garantie, puisque le risque n'est pas couvert, mais la surprime sur le décès peut atteindre 150 à 200 %.

Deux risques pèsent sur le prêt. Sans ITT, la banque peut revenir sur son accord de principe. Et comme ces maladies surviennent souvent après 40 ou 50 ans, la surprime s'applique sur un tarif déjà élevé. Une surprime de 100 % double le prix, une surprime de 150 % le multiplie par 2,5. Le coût de l'assurance peut alors faire dépasser au TAEG le taux d'usure, et la banque n'a plus le droit de prêter.

Les maladies à déclarer

Le questionnaire de santé vous interroge sur les traitements de plus de 21 jours sur les dix dernières années, les arrêts de travail de plus de 21 jours, les hospitalisations, les opérations, les examens et la prise en charge en ALD sur quinze ans. Une maladie cardiovasculaire répond presque toujours à l'une de ces questions. Doivent par exemple être déclarés :

• une hypertension traitée, même bien équilibrée ;
• un infarctus, une angine de poitrine, un stent ou un pontage ;
• une fibrillation auriculaire, une extrasystole explorée ou un traitement anticoagulant ;
• un souffle au cœur suivi par un cardiologue ou une valve opérée ;
• un AVC ou un accident ischémique transitoire ;
• une phlébite ou une embolie, une artérite ou un anévrisme ;
• un cholestérol traité, qui se déclare au titre du traitement.

Une fausse déclaration volontaire entraîne la nullité du contrat, et l'assureur ne verse aucune prestation. Aucune maladie cardiovasculaire ne bénéficie du droit à l'oubli ni de la grille de référence AERAS.

Les pièces médicales et les délais

Le médecin conseil demande en général le dernier compte rendu du cardiologue, un électrocardiogramme récent, une échographie cardiaque, parfois une épreuve d'effort ou un holter, le compte rendu d'hospitalisation ou de pose de stent, le traitement en cours, et un bilan sanguin avec le cholestérol et la glycémie. Il regarde aussi les facteurs de risque : tabac, poids, diabète, tension.

Ces examens prennent du temps. Le rendez-vous chez le cardiologue peut demander plusieurs semaines, et l'étude du dossier en demande encore. La convention AERAS donne trois semaines à l'assureur à partir du dossier complet, puis deux à la banque. Avec une maladie cardiaque, mieux vaut connaître la réponse de l'assureur deux mois avant le rendez-vous chez le notaire.

Les solutions pour assurer le prêt

La loi Lemoine

Pour un crédit immobilier dont la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne, en comptant vos autres crédits immobiliers en cours, et qui se termine avant vos 60 ans, vous n'avez aucun questionnaire de santé. L'assureur ne peut ni vous interroger sur votre cœur, ni appliquer de surprime à cause de lui. Lisez la notice, car certains contrats sans questionnaire excluent les maladies antérieures à l'adhésion.

La convention AERAS

En cas de refus pour raison de santé, la convention AERAS fait réexaminer automatiquement le dossier au deuxième niveau, puis au troisième pour une part assurée de 420 000 € au plus et un contrat terminé avant 71 ans. Si l'invalidité est refusée ou accordée avec une exclusion, l'assureur doit étudier la garantie invalidité spécifique, que la banque s'engage à accepter. L'écrêtement limite le coût de l'assurance à 1,4 point du TAEG pour les revenus modestes. La convention n'empêche ni les surprimes ni les exclusions.

La délégation d'assurance

La loi Lagarde vous laisse choisir un contrat extérieur à la banque, s'il offre des garanties équivalentes. Avec une maladie cardiaque, c'est souvent plus avantageux. Dans les contrats de groupe des banques, le décès pèse souvent 70 % de la cotisation, si bien qu'une surprime sur le décès y coûte plus cher en euros que dans un contrat individuel. Depuis la loi Lemoine, vous pouvez aussi changer d'assurance à tout moment après la signature.

Le courtier spécialisé en risque aggravé

Un assureur peut couvrir une hypertension au tarif normal et refuser l'ITT dès qu'un diabète s'y ajoute. Un autre exclut d'office l'infarctus de l'incapacité, un troisième l'accepte avec une surprime. Un courtier spécialisé connaît ces écarts, qui séparent souvent le discours commercial de l'acceptation réelle. Il choisit l'assureur selon votre maladie, vos facteurs de risque et les exigences de votre banque, puis compare les offres sur le TAEA. Réduire une surprime cardiaque est l'une des parties les plus techniques du métier, et un comparateur en ligne ne s'en charge pas.

Le TAEA pour comparer les offres

Le taux annuel effectif de l'assurance, le TAEA, mesure la part de l'assurance dans le coût total du crédit. Il permet de comparer deux offres qui n'ont ni la même cotisation, ni la même surprime, ni le même mode de calcul, sur le capital initial ou sur le capital restant dû. Avec une maladie cardiaque, c'est le bon indicateur pour savoir si une offre avec surprime reste plus intéressante que celle de la banque, et si le TAEG du prêt restera sous le taux d'usure.