Assurance de prêt et troubles psychiques

Des troubles fréquents et soignables

Les troubles psychiques regroupent des situations très différentes. Le trouble dépressif touche 15 à 20 % de la population au cours de la vie, et les traitements sont efficaces dans près de 70 % des cas. Le burn-out, ou syndrome d'épuisement professionnel, et les arrêts liés à un conflit avec l'employeur sont souvent des épisodes réactionnels, limités dans le temps. Les troubles anxieux, comme l'anxiété généralisée ou les attaques de panique, sont aussi très répandus. Le trouble bipolaire et la schizophrénie, qui concerne environ 600 000 personnes en France, sont des maladies chroniques, mais un tiers des patients atteints de schizophrénie sont en rémission durable après quelques années de traitement. Cette famille comprend aussi le TDAH de l'adulte et le stress post-traumatique.

Ces troubles se soignent par une psychothérapie, des médicaments comme les antidépresseurs, les anxiolytiques ou les régulateurs de l'humeur, et parfois un arrêt de travail ou une hospitalisation. Beaucoup de personnes en guérissent complètement, d'autres vivent avec un traitement au long cours et une vie professionnelle normale.

Les conséquences sur l'assurance et sur le prêt

Les assureurs regardent surtout le risque d'arrêt de travail. Selon la nature du trouble, son ancienneté, la durée des arrêts et le traitement, ils peuvent accepter le dossier au tarif normal, appliquer une surprime, exclure les affections psychiques de l'incapacité et de l'invalidité, ou refuser l'ITT. D'après notre pratique, après un arrêt long ou datant de moins d'un an, l'ITT est refusée dans environ six cas sur dix, et la déclaration entraîne une exclusion des affections psychiques dans environ quatre cas sur dix.

Les contrats d'assurance de prêt classent les troubles psychiques parmi les maladies non objectivables, avec le mal de dos. Beaucoup ne paient un arrêt psychique qu'après une hospitalisation d'une certaine durée. L'option MNO, ou rachat psy dos, lève cette condition. Depuis les critères d'équivalence du CCSF, de nombreuses banques exigent que les affections psychiatriques soient couvertes sans condition d'hospitalisation. Si l'assureur vous refuse cette option à cause de votre déclaration, la banque peut rejeter le contrat. Sans ITT ou sans équivalence, elle peut aussi revenir sur son accord de principe, et une surprime élevée peut faire dépasser le taux d'usure.

Les troubles à déclarer

Les questions du questionnaire de santé ont été harmonisées par la convention AERAS. Elles portent sur les traitements de plus de 21 jours au cours des dix dernières années, les arrêts de travail de plus de 21 jours consécutifs, les hospitalisations et la prise en charge en ALD sur quinze ans. Pour un trouble psychique, la question sur les traitements est souvent la première concernée. Doivent par exemple être déclarés :

• un traitement antidépresseur ou anxiolytique de plus de 21 jours dans les dix dernières années, même sans arrêt ;
• un arrêt de travail de plus de 21 jours pour dépression, burn-out ou conflit au travail ;
• une hospitalisation en psychiatrie ;
• un trouble bipolaire, une schizophrénie ou un TDAH traités ;
• une psychothérapie si la question vise un suivi médical.

Une fausse déclaration volontaire entraîne la nullité du contrat, et l'assureur ne verse aucune prestation. Or c'est justement en cas de rechute et d'arrêt que vous auriez besoin de l'assurance. Aucun trouble psychique ne bénéficie du droit à l'oubli ni de la grille de référence AERAS.

Les pièces médicales et les délais

Le médecin conseil envoie souvent un questionnaire spécifique, à faire remplir par votre médecin traitant ou votre psychiatre. Il porte sur le diagnostic, l'origine de l'épisode, la durée des arrêts, le traitement et sa date d'arrêt, les hospitalisations et la reprise du travail. Joignez un certificat récent qui atteste la guérison ou la stabilité, et la date de reprise à temps plein. Un épisode clos depuis plus d'un an, avec une reprise complète du travail, s'assure beaucoup mieux qu'un arrêt en cours, pendant lequel l'ITT ne peut pas être accordée. Si vous le pouvez, attendez la reprise avant de demander l'assurance. Comptez ensuite le délai d'étude, que la convention AERAS limite à trois semaines pour l'assureur à partir du dossier complet, puis deux pour la banque.

Les solutions pour assurer le prêt

La loi Lemoine

Pour un crédit immobilier dont la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne, en comptant vos autres crédits immobiliers en cours, et qui se termine avant vos 60 ans, vous n'avez aucun questionnaire à remplir. Vous obtenez alors l'incapacité sans exclusion psychique. Vérifiez quand même que le contrat couvre les troubles psychiques sans condition d'hospitalisation et n'exclut pas les maladies antérieures à l'adhésion.

La convention AERAS

En cas de refus, la convention AERAS fait réexaminer le dossier au deuxième niveau, puis au troisième pour une part assurée de 420 000 € au plus et un contrat terminé avant 71 ans. Si l'invalidité est refusée ou accordée avec une exclusion, l'assureur doit étudier la garantie invalidité spécifique. L'écrêtement limite le coût de l'assurance pour les revenus modestes. La convention n'empêche ni l'exclusion psychique ni la surprime.

La délégation d'assurance

La loi Lagarde vous permet de choisir un contrat extérieur à la banque, avec des garanties équivalentes. Pour un trouble psychique, c'est souvent le seul moyen d'obtenir à la fois une exclusion ciblée et l'option MNO que la banque exige. Depuis la loi Lemoine, vous pouvez changer d'assurance à tout moment, par exemple quand l'épisode est ancien.

Le courtier spécialisé en risque aggravé

Pour une même dépression ancienne, un assureur exclut toutes les affections psychiques et refuse l'option MNO, un autre accorde l'ITT avec une surprime modérée. Un courtier spécialisé connaît ces grilles, les critères d'équivalence de votre banque et le bon moment pour présenter le dossier. Il compare aussi les offres sur le TAEA, là où un comparateur se contente d'un questionnaire automatique, souvent mal adapté aux troubles psychiques.

Les critères d'équivalence de la banque

Quand vous présentez une assurance extérieure, la banque vérifie qu'elle respecte sa liste de critères, choisis dans une liste commune établie par le CCSF. Parmi eux figure souvent la couverture des affections psychiatriques sans condition d'hospitalisation. Demandez cette liste à votre banque avant de chercher un contrat. Avec un antécédent psychique, c'est le critère le plus difficile à remplir, et il vaut mieux savoir dès le départ s'il est exigé.