Assurance de prêt et maladies neurologiques

Des maladies du cerveau et des nerfs très différentes

Les maladies neurologiques touchent le cerveau, la moelle épinière ou les nerfs. Elles vont de troubles fréquents et bénins à des maladies évolutives qui entraînent un handicap. La migraine touche environ 15 % de la population et se manifeste par des crises de maux de tête, parfois précédées d'une aura. L'épilepsie concerne environ 600 000 personnes en France, soit 0,8 % de la population, et les traitements permettent de supprimer les crises dans 60 à 70 % des cas.

La sclérose en plaques est la première cause de handicap sévère non traumatique chez les jeunes adultes. Environ 110 000 personnes en sont atteintes en France, trois femmes pour un homme, avec un début vers 30 ans. Elle évolue le plus souvent par poussées. La maladie de Parkinson, deuxième maladie neurodégénérative après Alzheimer, est très rare avant 45 ans. Environ 167 000 personnes étaient traitées en 2015. Cette famille comprend aussi l'accident ischémique transitoire, dont les signes disparaissent rapidement, la fatigue chronique, les neuropathies périphériques et la sclérose latérale amyotrophique.

Les conséquences sur l'assurance et le crédit

Pour l'assureur, toutes ces maladies peuvent entraîner des arrêts de travail, une invalidité ou une perte d'autonomie. Il peut donc accepter le dossier au tarif normal, appliquer une surprime, exclure la maladie de l'incapacité et de l'invalidité, ajourner sa décision après un événement récent, ou refuser certaines garanties. Pour une maladie évolutive, le refus de l'ITT et de l'IPT est la règle chez la plupart des assureurs, et la PTIA est parfois refusée aussi.

Ces décisions comptent pour le prêt. La banque exige en général le décès, la PTIA, l'ITT et l'IPT. Sans incapacité et invalidité, elle peut revenir sur son accord de principe et refuser le crédit. Une surprime élevée peut aussi faire dépasser le taux d'usure, le TAEG maximum autorisé.

Les maladies à déclarer

Le questionnaire de santé vous interroge sur les traitements de plus de 21 jours sur dix ans, les arrêts de travail de plus de 21 jours, les hospitalisations, les examens et la prise en charge en ALD sur quinze ans. Doivent par exemple être déclarés :

• une épilepsie, même sans crise depuis des années, si le questionnaire vise un traitement ou une ALD de la période ;
• une sclérose en plaques, quelle que soit sa forme ;
• une maladie de Parkinson ;
• un accident ischémique transitoire, même sans séquelle ;
• une migraine traitée par un traitement de fond ou ayant entraîné des arrêts ;
• une fatigue chronique ou une neuropathie suivies.

Une fausse déclaration volontaire entraîne la nullité du contrat, et l'assureur ne verse aucune prestation. À l'inverse, une épilepsie qui remplit les critères de la grille AERAS doit être déclarée pour en bénéficier.

La grille de référence pour l'épilepsie

L'épilepsie est la seule maladie neurologique de la grille de référence AERAS de septembre 2023, en dehors des tumeurs cérébrales. Une épilepsie sans lésion évolutive, sans crise depuis au moins cinq ans et sans traitement depuis au moins deux ans s'assure sans surprime ni exclusion. Une épilepsie traitée, sans crise depuis trois ans, donne accès au décès et à la PTIA avec une surprime limitée à 50 %. Si les crises avec perte de contact, les crises de jour et les crises généralisées ont cessé depuis trois ans, la garantie invalidité spécifique est aussi accordée avec la même surprime, sous réserve d'exercer une profession. Ces règles valent pour un prêt de 420 000 € assurés au plus, terminé avant 71 ans.

Les pièces médicales et les délais

L'assureur envoie un questionnaire spécifique à faire remplir par votre neurologue. Il porte sur le diagnostic, la date des premiers symptômes, la fréquence et le type des crises ou des poussées, le traitement, et pour la sclérose en plaques le score de handicap EDSS. Le médecin conseil demande souvent la dernière IRM, le dernier courrier du neurologue et, pour l'épilepsie, la date de la dernière crise. Obtenir un rendez-vous chez le neurologue prend parfois plusieurs semaines. Ajoutez le délai d'étude, que la convention AERAS limite à trois semaines pour l'assureur à partir du dossier complet, puis deux pour la banque. Lancez la demande d'assurance dès que le projet se précise.

Les solutions pour assurer le prêt

La loi Lemoine

Pour un crédit immobilier dont la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne, en comptant vos autres crédits immobiliers en cours, et qui se termine avant vos 60 ans, vous n'avez aucun questionnaire à remplir. Pour une sclérose en plaques découverte jeune, c'est souvent la seule façon d'obtenir l'incapacité et l'invalidité sans réserve, au tarif d'un emprunteur sans antécédent. Évitez les contrats qui excluent malgré tout les maladies antérieures à l'adhésion.

La convention AERAS

La convention AERAS porte la grille de référence. En cas de refus, elle fait réexaminer le dossier au deuxième niveau, puis au troisième pour une part assurée de 420 000 € au plus et un contrat terminé avant 71 ans. Certains assureurs accordent des garanties complètes dès le deuxième niveau pour une épilepsie. Si l'invalidité est refusée, l'assureur doit étudier la garantie invalidité spécifique. L'écrêtement limite le coût de l'assurance pour les revenus modestes. La convention n'empêche pas les surprimes ni les exclusions.

La délégation d'assurance

La loi Lagarde vous permet de choisir un contrat extérieur à la banque, avec des garanties équivalentes. Les contrats individuels sont souvent plus souples pour les maladies neurologiques et moins chers avant même la prise en compte de la santé. Depuis la loi Lemoine, vous pouvez changer d'assurance à tout moment.

Le courtier spécialisé en risque aggravé

Ce n'est pas parce qu'un assureur a refusé votre dossier que les autres feront de même. Chaque compagnie a sa grille d'acceptation, et pour une sclérose en plaques ou une épilepsie, les écarts sont considérables. Un courtier spécialisé connaît les quelques assureurs qui accordent la PTIA ou l'incapacité pour ces maladies, et vous évite des semaines de démarches inutiles. Il compare ensuite les offres sur le TAEA, ce qu'un comparateur automatique ne sait pas faire avec un dossier médical.

Les garanties à bien comprendre

Pour une maladie neurologique, la définition des garanties compte beaucoup. La PTIA ne couvre que la perte totale d'autonomie, avec l'aide d'une tierce personne pour les actes de la vie courante. L'invalidité permanente totale est en général reconnue à partir de 66 % d'invalidité, parfois appréciée selon votre profession, parfois selon toute activité. La garantie invalidité spécifique AERAS exige une incapacité professionnelle totale et un taux d'au moins 70 %. Comparer ces définitions évite de croire couvert un risque qui ne l'est pas.