Assurance de prêt et maladies digestives

Les maladies digestives et le regard de l'assureur

L'appareil digestif va de l'œsophage à l'anus et comprend le foie et le pancréas. Les maladies qui le touchent sont très différentes les unes des autres. Certaines sont fréquentes et bénignes, comme le reflux gastro-œsophagien, qui donne des symptômes chaque jour à environ 10 % des adultes, ou le syndrome de l'intestin irritable, qui touche environ 5 % de la population. D'autres sont chroniques et évoluent par poussées, comme la maladie de Crohn et la rectocolite hémorragique, les deux maladies inflammatoires chroniques de l'intestin (MICI). En 2023, l'Assurance Maladie prenait en charge 315 500 personnes pour une MICI, un chiffre en hausse chaque année.

Le foie a ses propres maladies. L'hépatite C chronique concernait environ 133 000 personnes en France selon l'Inserm, et elle se guérit aujourd'hui dans plus de 95 % des cas en 8 à 12 semaines de traitement. L'hépatite B peut rester active ou devenir silencieuse, avec un porteur dit inactif. Le pancréas peut s'enflammer brutalement, le plus souvent à cause d'un calcul biliaire ou de l'alcool.

Pour un assureur, ces maladies n'ont pas le même poids. Il ne regarde pas seulement le nom de la maladie. Il veut savoir si elle est active ou stabilisée, si elle a donné lieu à des arrêts de travail, à une hospitalisation ou à une opération, et quel traitement vous suivez. Une MICI en rémission depuis des années n'est pas étudiée comme une maladie découverte il y a six mois.

Les conséquences sur l'assurance et sur le prêt

Quand vous déclarez une maladie digestive, le médecin conseil de l'assureur étudie votre dossier et peut rendre plusieurs décisions. Il peut vous accepter au tarif normal. Il peut appliquer une surprime, c'est-à-dire un pourcentage ajouté au prix de la garantie. Il peut exclure votre maladie des garanties d'incapacité et d'invalidité, ou exclure toutes les affections digestives. Il peut enfin refuser une garantie, ou ajourner sa décision le temps qu'une poussée se calme.

Ces décisions ont des effets directs sur votre crédit. La banque fixe dans son offre les garanties qu'elle exige. Si vous ne pouvez pas lui fournir une assurance qui les couvre, elle peut revenir sur son accord de principe et refuser le prêt. Une exclusion de la maladie sur l'ITT ne suffit pas toujours à la bloquer, mais un refus pur et simple de l'ITT le fait souvent.

L'assurance entre aussi dans le TAEG du prêt, et ce TAEG ne peut pas dépasser le taux d'usure fixé chaque trimestre par la Banque de France. Une surprime élevée, surtout après 45 ans quand le tarif de base est déjà haut, peut faire franchir ce plafond. La banque n'a alors plus le droit de vous prêter à ces conditions.

Les maladies digestives à déclarer

Le questionnaire de santé ne vous demande pas la liste de toutes vos maladies passées. Il pose des questions précises, sur des périodes précises, que la convention AERAS a harmonisées. Les arrêts de travail comptent à partir de 21 jours consécutifs. Les traitements comptent à partir de 21 jours, sur les 10 dernières années au plus. La prise en charge en affection de longue durée (ALD) porte sur les 15 dernières années au plus. Les questionnaires demandent aussi les hospitalisations, les opérations et les examens prévus.

Plusieurs maladies digestives entrent presque toujours dans ces questions et doivent être déclarées :

• la maladie de Crohn et la rectocolite hémorragique, même en rémission, car elles sont traitées au long cours et souvent prises en charge en ALD ;
• une hépatite B ou C, une cirrhose ou une stéatose suivie ;
• une pancréatite aiguë avec hospitalisation, ou une pancréatite chronique ;
• une diverticulite opérée, une ablation de la vésicule ou toute chirurgie du tube digestif ;
• une maladie cœliaque suivie, un reflux traité depuis plus de 21 jours, une colopathie qui a donné lieu à un arrêt de travail.

Une hépatite C traitée depuis plus de cinq ans, sans rechute, n'a plus à être déclarée grâce au droit à l'oubli, pour un contrat qui se termine avant vos 71 ans. Pour tout le reste, répondez à la question telle qu'elle est posée, sans rien taire de ce qu'elle vise. Une fausse déclaration volontaire entraîne la nullité du contrat, et l'assureur ne verse aucune prestation. Une omission de bonne foi découverte après un sinistre réduit l'indemnisation en proportion de la cotisation qui aurait dû être payée.

Les pièces médicales et les délais

Après le questionnaire de base, l'assureur envoie souvent un questionnaire spécifique à la maladie déclarée, à faire remplir par votre médecin. Pour une MICI, il porte sur la date du diagnostic, la localisation, la date de la dernière poussée, les traitements et les opérations. Votre médecin généraliste peut le remplir, sans passer par le gastro-entérologue, s'il a votre dossier en main. Le médecin conseil demande en général le dernier compte rendu du spécialiste, les derniers résultats de prise de sang, et selon la maladie le compte rendu de la dernière coloscopie, d'une opération ou d'une hospitalisation.

Ces étapes prennent du temps. Il faut obtenir un rendez-vous chez votre médecin, réunir les comptes rendus, puis attendre l'étude du médecin conseil. La convention AERAS donne à l'assureur trois semaines pour répondre à un dossier complet, et à la banque deux semaines ensuite. Chaque pièce manquante relance le délai. Lancez donc votre demande d'assurance dès la signature du compromis, ou avant si vous savez que vous allez acheter.

Les solutions pour assurer le prêt

La loi Lemoine

Pour un crédit immobilier dont la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne, en comptant vos autres crédits immobiliers en cours, et qui se termine avant vos 60 ans, vous n'avez aucun questionnaire de santé à remplir. L'assureur ne peut ni vous interroger sur votre maladie digestive, ni appliquer une surprime ou une exclusion à cause d'elle. Lisez quand même les conditions générales, car certains contrats sans questionnaire excluent les suites des maladies antérieures à l'adhésion.

La convention AERAS

Si un assureur vous refuse pour raison de santé, votre dossier passe automatiquement au deuxième niveau de la convention AERAS, où un service médical spécialisé le réexamine. En cas de nouveau refus, le pool des risques très aggravés l'étudie au troisième niveau, pour une part assurée de 420 000 € au plus et un contrat qui se termine avant vos 71 ans. Si les garanties d'incapacité et d'invalidité vous sont refusées, la garantie invalidité spécifique AERAS peut vous être proposée. Si vos revenus sont modestes, l'écrêtement limite le coût de l'assurance à 1,4 point du TAEG.

La convention garantit un réexamen de votre dossier, mais elle ne supprime ni les surprimes ni les exclusions. Ce sont le choix de l'assureur et la qualité du dossier qui les font baisser.

La délégation d'assurance

La loi Lagarde vous laisse choisir un autre contrat que celui de votre banque, à condition qu'il offre des garanties équivalentes à celles qu'elle exige. Pour une maladie digestive, c'est souvent là que se trouvent les meilleures conditions, parce que chaque assureur a sa propre grille d'acceptation médicale. Depuis la loi Lemoine, vous pouvez aussi changer d'assurance à tout moment après la signature du prêt, avec la même exigence d'équivalence.

Le courtier spécialisé en risque aggravé

Un comparateur en ligne applique le même questionnaire à tous les assureurs et ne voit pas leurs grilles médicales. Un courtier spécialisé sait que tel assureur exclut presque toujours les MICI de l'ITT et que tel autre les couvre avec une surprime. Il sait aussi calculer l'effet d'une surprime selon les garanties qu'elle touche. Une surprime de 100 % sur la garantie décès augmente de moitié la cotisation d'un contrat individuel où le décès pèse la moitié du prix, et de 70 % celle d'un contrat de groupe où il en pèse 70 %. Il compare enfin les offres sur le TAEA, le taux qui mesure le vrai coût de l'assurance dans le crédit.

La quotité quand on emprunte à deux

Quand vous empruntez à deux, chacun choisit la part du prêt que son assurance couvre, la quotité. Le total doit atteindre au moins 100 %, et la banque peut demander davantage. Si l'un de vous a une maladie digestive, la répartition change beaucoup de choses. Pour un prêt de 300 000 €, une quotité de 60 % sur la tête de l'emprunteur malade donne une part assurée de 180 000 €, sous le seuil de la loi Lemoine, si le prêt se termine avant ses 60 ans. L'autre emprunteur s'assure alors à 40 % ou plus. La quotité fixe aussi ce que l'assurance remboursera en cas de sinistre. Vérifiez votre cas avec notre simulateur.