Assurance de prêt et maladies respiratoires

Des maladies du souffle très répandues

Les maladies respiratoires touchent les bronches, les poumons ou la respiration pendant le sommeil. L'asthme concerne plus de 4 millions de personnes en France. C'est une inflammation chronique des bronches, qui provoque des crises de gêne respiratoire et de sifflements. Bien traité, il est contrôlé dans la grande majorité des cas, même si ce contrôle reste souvent imparfait en pratique. Le syndrome d'apnées obstructives du sommeil, des arrêts répétés de la respiration pendant la nuit, serait traité chez 1,8 million de patients en France. L'âge et le surpoids en sont les principaux facteurs.

La bronchopneumopathie chronique obstructive, ou BPCO, touchait environ 3,5 millions de personnes en 2010, soit 7,5 % de la population, et plus de 80 % des cas sont dus au tabac. Elle réduit peu à peu le souffle, mesuré par le VEMS lors d'une exploration fonctionnelle respiratoire. Cette famille comprend aussi la bronchite chronique, le pneumothorax, l'embolie pulmonaire et la fibrose pulmonaire, une maladie grave qui durcit le tissu des poumons.

Les conséquences sur l'assurance et sur le prêt

Selon la maladie et sa sévérité, l'assureur peut accepter le dossier au tarif normal, appliquer une surprime, exclure les maladies respiratoires de l'incapacité et de l'invalidité, ou refuser l'ITT. Pour l'asthme, l'exclusion des maladies respiratoires sur l'ITT est fréquente. Pour la BPCO, le refus de l'ITT est courant, car la maladie entraîne souvent un arrêt de travail.

Le tabac pèse doublement. Il fait passer l'emprunteur au tarif fumeur, plus élevé, et il aggrave la lecture médicale de la maladie. Après 45 ans, la surprime appliquée sur ce tarif peut faire dépasser le taux d'usure, et la banque doit alors refuser le crédit. Sans ITT, elle peut aussi revenir sur son accord de principe.

Les maladies à déclarer

Le questionnaire de santé vous interroge sur les traitements de plus de 21 jours sur dix ans, les arrêts de travail de plus de 21 jours, les hospitalisations, les examens et la prise en charge en ALD. Il demande aussi si vous fumez. Doivent par exemple être déclarés :

• un asthme traité par un traitement de fond ;
• une apnée du sommeil, avec l'appareil de ventilation ;
• une BPCO ou une bronchite chronique ;
• un pneumothorax, surtout s'il a été opéré ou a récidivé ;
• une embolie pulmonaire et son traitement anticoagulant ;
• une fibrose pulmonaire.

Déclarez aussi votre statut de fumeur avec exactitude. Une fausse déclaration volontaire, y compris sur le tabac, entraîne la nullité du contrat, et l'assureur ne verse aucune prestation. Aucune maladie respiratoire ne bénéficie du droit à l'oubli ni de la grille de référence AERAS.

Les pièces médicales et les délais

Le médecin conseil demande en général le dernier compte rendu du pneumologue, une exploration fonctionnelle respiratoire récente avec le VEMS, le traitement en cours, le nombre de crises et d'hospitalisations, et pour l'apnée du sommeil le compte rendu de la polysomnographie et le relevé d'observance de l'appareil. Pour une embolie, il veut connaître la cause et la durée du traitement anticoagulant. Ces examens demandent des rendez-vous spécialisés. Ajoutez le délai d'étude, que la convention AERAS limite à trois semaines pour l'assureur à partir du dossier complet, puis deux pour la banque.

Les solutions pour assurer le prêt

La loi Lemoine

Pour un crédit immobilier dont la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne, en comptant vos autres crédits immobiliers en cours, et qui se termine avant vos 60 ans, vous n'avez aucun questionnaire à remplir. Soyez vigilant sur la notice, car certains contrats sans questionnaire excluent les affections présentes à la souscription.

La convention AERAS

En cas de refus, la convention AERAS fait réexaminer le dossier au deuxième niveau, puis au troisième pour une part assurée de 420 000 € au plus et un contrat terminé avant 71 ans. Si l'invalidité est refusée ou accordée avec une exclusion, l'assureur doit étudier la garantie invalidité spécifique. L'écrêtement limite le coût de l'assurance à 1,4 point du TAEG pour les revenus modestes. La convention n'empêche ni les surprimes ni les exclusions.

La délégation d'assurance

La loi Lagarde vous permet de choisir un contrat extérieur à la banque, avec des garanties équivalentes. Une surprime sur le décès ou sur toute la cotisation ne coûte pas la même chose selon que vous êtes chez l'assureur de la banque ou chez un assureur alternatif. Depuis la loi Lemoine, vous pouvez aussi changer d'assurance à tout moment, par exemple après l'arrêt du tabac.

Le courtier spécialisé en risque aggravé

Pour un asthme, un assureur exclura toutes les maladies respiratoires de l'ITT, un autre l'accordera avec une surprime. Pour une apnée du sommeil appareillée, certains acceptent au tarif normal. Un courtier spécialisé connaît ces grilles et présente votre dossier avec les bons examens aux bons assureurs. Il compare ensuite les offres sur le TAEA, ce qu'un comparateur automatique ne fait pas à partir d'un dossier médical.

Le tarif fumeur et l'arrêt du tabac

Les assureurs distinguent les fumeurs et les non-fumeurs, en général selon que vous avez fumé ou non au cours des deux dernières années, la durée exacte dépendant du contrat. Le tarif fumeur est nettement plus élevé, avant même toute surprime. Si vous avez arrêté de fumer, vous pourrez demander à passer au tarif non-fumeur une fois le délai du contrat atteint, ou changer de contrat grâce à la loi Lemoine. Pour une maladie respiratoire, l'arrêt du tabac améliore aussi la lecture médicale du dossier.

La quotité quand on emprunte à deux

À deux, chaque emprunteur choisit la part du prêt couverte par son assurance, la quotité. Le total doit atteindre au moins 100 %. Si l'un de vous a une maladie respiratoire, baisser la quotité sur sa tête réduit le montant sur lequel s'applique la surprime et peut faire passer sa part assurée sous 200 000 €. Il entre alors dans la loi Lemoine si le prêt se termine avant ses 60 ans. L'autre emprunteur s'assure pour une part plus forte. Retenez que la quotité fixe aussi ce que l'assurance remboursera en cas de sinistre. Notre simulateur vous indique si cette répartition vous ouvre la loi Lemoine ou la convention AERAS.

Les garanties à lire de près

Avec une maladie respiratoire, regardez la définition de l'invalidité, appréciée selon votre profession ou selon toute activité, et la franchise de l'ITT, souvent de 90 jours. Vérifiez aussi le libellé exact d'une exclusion : une exclusion de l'asthme est plus étroite qu'une exclusion de toutes les maladies respiratoires, qui couvrirait aussi une pneumonie ou une embolie futures.