Assurance de prêt et maladies du sang

Des maladies du sang très différentes

Cette famille réunit des maladies qui touchent les globules rouges, la coagulation ou le système immunitaire. La plus fréquente est l'anémie, un manque de globules rouges, le plus souvent par carence en fer, qui se corrige sans suite. L'anémie de Biermer est due à un défaut d'absorption de la vitamine B12 et se traite à vie par des injections. Le purpura thrombopénique immunologique fait chuter les plaquettes et expose aux saignements.

Les maladies génétiques sont plus lourdes. La drépanocytose est la maladie génétique la plus fréquente en France, avec un enfant atteint pour environ 1 700 naissances. Elle provoque une anémie, des crises douloureuses et un risque d'infections. L'hémophilie, liée à un déficit d'un facteur de coagulation, touche un garçon sur 5 000 pour la forme A, et sa gravité dépend du taux de coagulation. La mucoviscidose atteint surtout les poumons et le pancréas, et de nouveaux médicaments ont transformé la vie de la plupart des malades. Le VIH, enfin, est aujourd'hui contrôlé par un traitement qui rend la charge virale indétectable et permet une espérance de vie proche de la normale.

Les conséquences sur l'assurance et sur le prêt

Selon la maladie, l'assureur peut accepter le dossier au tarif normal, appliquer une surprime, exclure la maladie de l'incapacité et de l'invalidité, ou refuser ces garanties. Pour une drépanocytose ou une hémophilie sévère, le refus de l'ITT est fréquent. En cas de complication grave, comme une hémorragie cérébrale, l'adhésion peut même être refusée.

Ces décisions ont des conséquences sur le crédit. La banque demande en général le décès, la PTIA, l'ITT et l'IPT. Sans incapacité et invalidité, elle peut annuler son accord de principe. Une surprime de 100 à 200 % peut faire dépasser au TAEG le taux d'usure, auquel cas il faut revoir la quotité, la durée du prêt ou le contrat.

La grille de référence pour le VIH et la mucoviscidose

La grille de référence AERAS de septembre 2023 permet d'assurer une personne vivant avec le VIH sans surprime ni exclusion si plusieurs conditions sont réunies : une charge virale indétectable un an après le début du traitement, des CD4 à 500 par mm³ ou plus et une charge virale indétectable sur les douze derniers mois, aucune infection opportuniste en cours, aucune co-infection actuelle par l'hépatite B ou C, ni maladie coronarienne, AVC ou cancer récent, aucun arrêt de travail en cours, et des bilans de moins de six mois normaux. La durée du prêt est limitée à 25 ans, et la durée entre le début du traitement et la fin du contrat à 35 ans.

Pour la mucoviscidose, la grille accorde la garantie décès avec une surprime plafonnée à 400 %, pour un prêt de dix ans au plus, aux personnes de 18 à 40 ans non greffées qui remplissent des critères précis de fonction respiratoire, de poids et d'absence de certaines infections. Ces deux dispositifs s'appliquent aux prêts immobiliers et professionnels jusqu'à 420 000 € assurés, pour un contrat qui se termine avant 71 ans. Notre simulateur vous dit si votre prêt entre dans ce cadre.

Les maladies à déclarer

Le questionnaire de santé vous interroge sur les traitements de plus de 21 jours sur dix ans, les arrêts de travail, les hospitalisations, les examens et la prise en charge en ALD sur quinze ans. Doivent par exemple être déclarés :

• une infection par le VIH et son traitement ;
• une drépanocytose ou une thalassémie, avec les crises et les transfusions ;
• une hémophilie, avec sa sévérité ;
• une mucoviscidose ;
• une anémie de Biermer traitée par injections ;
• un purpura thrombopénique ou un trouble de la coagulation traités.

Le questionnaire ne peut pas vous interroger sur votre vie intime ni sur votre sexualité. S'il pose une question sur un test de dépistage, elle ne peut porter que sur les sérologies virales, comme les hépatites B et C ou le VIH, et sur un résultat positif, avec sa date. Une fausse déclaration volontaire entraîne la nullité du contrat, et l'assureur ne verse aucune prestation.

Les pièces médicales et les délais

Le médecin conseil demande en général le dernier courrier du spécialiste, hématologue, infectiologue ou pneumologue, les derniers résultats biologiques et le traitement en cours. Pour le VIH, il demande la charge virale et les CD4 sur douze mois et un bilan de moins de six mois. Pour l'hémophilie, le taux de facteur de coagulation et les complications. Pour la mucoviscidose, l'exploration respiratoire avec le VEMS. La convention AERAS donne trois semaines à l'assureur à partir du dossier complet, puis deux à la banque.

Les solutions pour assurer le prêt

La loi Lemoine

Pour un crédit immobilier dont la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne, en comptant vos autres crédits immobiliers en cours, et qui se termine avant vos 60 ans, vous n'avez aucun questionnaire à remplir. Pour une maladie génétique découverte dans l'enfance, c'est souvent la voie la plus simple. Lisez la notice pour vérifier l'absence d'exclusion des maladies antérieures.

La convention AERAS

La convention AERAS porte la grille de référence. En cas de refus, elle fait réexaminer le dossier au deuxième niveau, puis au troisième. Si l'invalidité est refusée ou accordée avec une exclusion, l'assureur doit étudier la garantie invalidité spécifique. L'écrêtement limite le coût de l'assurance à 1,4 point du TAEG pour les revenus modestes. Hors grille, la convention n'empêche ni les surprimes ni les exclusions.

La délégation d'assurance

La loi Lagarde vous permet de choisir un contrat extérieur à la banque, avec des garanties équivalentes. L'écart de prix avec le contrat de la banque va souvent de 20 à 60 %, et la surprime y est calculée de façon plus favorable. Depuis la loi Lemoine, vous pouvez aussi changer d'assurance à tout moment.

Le courtier spécialisé en risque aggravé

Certains assureurs acceptent, à conditions équivalentes, des profils que d'autres écartent. Un courtier spécialisé connaît ces différences, vérifie si votre prêt entre dans la grille AERAS et oriente le dossier en conséquence. Pour un VIH hors grille à cause du montant ou de l'âge, il cible les assureurs qui accordent l'ITT avec une surprime. Il compare enfin les offres sur le TAEA, ce qu'un comparateur automatique ne fait pas.