Assurance de prêt et maladies des os et des articulations

Des maladies très répandues

Les maladies des os et des articulations touchent une grande partie de la population. Environ 80 % des adultes auront un jour une lombalgie, la première cause d'arrêt de travail avant 45 ans. L'arthrose touche le rachis, les genoux et les hanches, et devient très fréquente avec l'âge. L'ostéoporose concernait près de 4 millions de personnes en France en 2019. Les rhumatismes inflammatoires chroniques, comme la polyarthrite rhumatoïde ou la spondylarthrite, touchent 1 à 2 % des Français. Le psoriasis, une maladie de la peau qui concerne environ 2 % de la population, s'accompagne d'un rhumatisme chez au moins un malade sur cinq.

Ces maladies n'ont pas le même poids. Une lombalgie aiguë guérit seule dans la plupart des cas. Une hernie discale peut s'opérer ou se soigner par la kinésithérapie. Un genou ou une épaule opérés retrouvent souvent leur fonction. Les rhumatismes inflammatoires, eux, sont chroniques et demandent des traitements de fond, parfois des biothérapies.

Les conséquences sur l'assurance et le crédit

Pour un assureur, ces maladies touchent rarement la garantie décès. Elles posent problème sur les garanties d'arrêt de travail et d'invalidité, parce qu'elles en sont une cause majeure. Quand vous les déclarez, la réponse la plus fréquente est une exclusion. L'assureur couvre tout, sauf les arrêts et l'invalidité liés au dos, au genou ou à la maladie déclarée. Pour un rhumatisme inflammatoire, il ajoute souvent une surprime, ou refuse l'ITT et l'IPT.

Ces décisions comptent pour le prêt. La banque fixe les garanties qu'elle exige. Si l'ITT vous est refusée, elle peut revenir sur son accord de principe et refuser le crédit. Une surprime élevée peut aussi faire dépasser le taux d'usure, le TAEG maximum autorisé, et bloquer le prêt.

La question des maladies non objectivables

Beaucoup de contrats limitent la prise en charge des maladies du dos et des troubles psychiques, que l'on appelle maladies non objectivables (MNO). Ils ne paient l'arrêt de travail que s'il y a eu une opération ou une hospitalisation d'une certaine durée. Une option, souvent appelée rachat psy dos ou option MNO, supprime cette condition. Depuis les critères d'équivalence du CCSF de 2015, de nombreuses banques exigent cette couverture pour accepter un contrat extérieur. Or un assureur qui vous exclut le dos peut aussi vous refuser l'option. Le contrat devient alors non équivalent, et la banque peut le refuser.

Les problèmes à déclarer

Le questionnaire de santé vous interroge sur des faits précis : les traitements de plus de 21 jours sur les dix dernières années, les arrêts de travail de plus de 21 jours consécutifs, les opérations, les hospitalisations, les examens et la prise en charge en affection de longue durée. Les maladies de l'appareil locomoteur entrent souvent dans ces questions. Doivent par exemple être déclarés :

• une lombalgie ou une sciatique qui a donné lieu à un arrêt de plus de 21 jours ;
• une hernie discale, opérée ou non, dès qu'elle apparaît sur un compte rendu d'IRM ;
• une opération du genou, de l'épaule ou de la hanche, comme une ligamentoplastie ou une prothèse ;
• une tendinopathie chronique, de longues séances de kinésithérapie ou un traitement anti-inflammatoire prolongé ;
• un rhumatisme inflammatoire, traité par méthotrexate ou biothérapie, souvent pris en charge en ALD ;
• une ostéoporose traitée ou une fracture récente.

Dès qu'un examen a révélé une anomalie, mentionnez-la si la question la vise. Une fausse déclaration volontaire entraîne la nullité du contrat, et l'assureur ne verse aucune prestation. Le médecin conseil se fonde sur les 20 ou 25 ans du prêt, pas seulement sur votre état actuel, et son avis peut différer de celui de votre chirurgien ou de votre kinésithérapeute.

Les pièces médicales et les délais

Le médecin conseil demande en général le compte rendu de la radio ou de l'IRM, le compte rendu opératoire en cas d'intervention, le nombre de séances de kinésithérapie et la durée des arrêts de travail. Pour un rhumatisme inflammatoire, il envoie un questionnaire spécifique à faire remplir par votre rhumatologue, avec le traitement, l'activité de la maladie et les dernières analyses. Pour une ostéoporose, il demande la dernière ostéodensitométrie.

Comptez le temps du rendez-vous chez votre médecin, puis celui de l'étude. La convention AERAS donne trois semaines à l'assureur à partir du dossier complet, puis deux semaines à la banque. Si vous êtes encore en arrêt de travail, l'ITT ne peut pas être accordée. Si vous sortez d'une longue rééducation, l'assureur peut ajourner sa décision quelques mois. Anticipez la demande d'assurance dès que le projet se précise.

Les solutions pour assurer le prêt

La loi Lemoine

Pour un crédit immobilier dont la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne, en comptant vos autres crédits immobiliers en cours, et qui se termine avant vos 60 ans, vous n'avez aucun questionnaire de santé. Aucune exclusion liée à votre dos ou à votre genou ne peut être posée. Lisez quand même la notice, car certains contrats sans questionnaire excluent les maladies antérieures à l'adhésion ou limitent la couverture du dos pour tous les assurés.

La convention AERAS

Un refus pour raison de santé déclenche le réexamen automatique de votre dossier au deuxième niveau de la convention AERAS, puis au troisième pour une part assurée de 420 000 € au plus et un contrat terminé avant 71 ans. Si l'invalidité est refusée ou accordée avec une exclusion, l'assureur doit étudier la garantie invalidité spécifique. Les revenus modestes bénéficient de l'écrêtement, qui plafonne la part de l'assurance à 1,4 point du TAEG. Aucune de ces maladies n'entre dans le droit à l'oubli ni dans la grille de référence, et la convention n'empêche ni les exclusions ni les surprimes.

La délégation d'assurance

La loi Lagarde vous permet de choisir un autre contrat que celui de la banque, s'il offre des garanties équivalentes à celles qu'elle exige. Pour un problème de dos ou d'articulation, c'est le moyen d'obtenir une exclusion ciblée, limitée à la hernie ou au genou concerné, au lieu d'une exclusion de toutes les maladies du dos. Vous pouvez aussi changer d'assurance à tout moment après le prêt depuis la loi Lemoine. Encore faut-il que le nouveau contrat respecte les critères de la banque, option MNO comprise.

Le courtier spécialisé

Aucun assureur n'accepte toutes les maladies articulaires. L'un couvre une spondylarthrite avec une surprime, un autre refuse l'ITT, un troisième exclut toutes les maladies futures. Un courtier spécialisé en risque aggravé connaît ces grilles et choisit l'assureur qui vous donnera l'exclusion la plus étroite et l'option MNO quand la banque l'exige. Un comparateur en ligne ne voit pas ces différences. Le courtier compare aussi les offres sur le TAEA, le coût réel de l'assurance dans le crédit.

Les garanties à regarder de près

Avec un antécédent articulaire, la définition des garanties compte autant que l'exclusion. Vérifiez si l'invalidité est jugée sur votre profession ou sur toute activité, à partir de quel taux elle est prise en charge, et si l'invalidité partielle, entre 33 et 66 %, est couverte. Certains contrats individuels indemnisent dès 34 % d'invalidité, quand beaucoup de contrats de groupe ne paient qu'au-delà de 66 %. Regardez aussi la franchise de l'ITT, souvent de 90 jours. Une exclusion limitée au genou dans un contrat qui couvre bien l'invalidité protège souvent mieux qu'un contrat sans exclusion mais aux garanties étroites.