Assurance de prêt après un cancer

Des cancers plus nombreux et mieux soignés

En 2023, 433 136 nouveaux cas de cancer ont été diagnostiqués en France, soit près de 1 200 par jour. Les plus fréquents sont ceux de la prostate et du sein, puis les cancers colorectaux et du poumon. Le nombre de cas augmente surtout parce que la population vieillit. Dans le même temps, la survie s'est améliorée pour la plupart des localisations. Les cancers dits de pronostic favorable ont une survie à cinq ans supérieure à 65 %. D'autres restent graves, comme ceux du poumon, du pancréas ou de l'œsophage.

Une grande partie des personnes qui ont eu un cancer reprennent donc une vie normale, et beaucoup font un jour un projet immobilier. Pour l'assureur, un cancer se lit à travers plusieurs données : la localisation, le type histologique, le stade au diagnostic, la classification TNM, les traitements reçus et le temps écoulé depuis la fin du traitement sans rechute.

Les conséquences sur l'assurance et sur le prêt

Quand vous déclarez un cancer, l'assureur peut vous accepter au tarif normal, appliquer une surprime, exprimée en pourcentage du tarif ou en pour mille du capital, exclure les maladies cancéreuses de l'incapacité et de l'invalidité, ajourner sa décision jusqu'à la fin du traitement ou refuser une garantie. Pendant un traitement en cours, un ajournement est fréquent.

Ces décisions ont des conséquences sur le crédit. La banque fixe les garanties qu'elle exige, en général le décès, la perte totale et irréversible d'autonomie, l'incapacité et l'invalidité. Si vous ne pouvez pas lui fournir une assurance qui les couvre, elle peut revenir sur son accord de principe. Une surprime élevée, appliquée sur le tarif d'un emprunteur de plus de 50 ans, peut aussi faire dépasser le taux d'usure et bloquer le prêt.

Les cancers à déclarer

Hors droit à l'oubli, un cancer se déclare dès qu'il répond à une question du questionnaire de santé. Les questions harmonisées par la convention AERAS portent sur les traitements de plus de 21 jours sur les dix dernières années, les arrêts de travail de plus de 21 jours, la prise en charge en ALD sur les quinze dernières années, les hospitalisations et les opérations. Un cancer traité depuis moins de cinq ans y répond toujours. Sont par exemple à déclarer :

• un cancer du sein, de la prostate ou du côlon dont le traitement s'est terminé il y a moins de cinq ans ;
• un cancer en cours de traitement ou sous surveillance active ;
• un cancer qui a rechuté, même ancien ;
• une lésion précancéreuse traitée, comme une lésion du col de l'utérus de haut grade, si une question la vise.

Une fausse déclaration volontaire entraîne la nullité du contrat, et l'assureur ne verse aucune prestation. Une omission de bonne foi, découverte après un sinistre, réduit l'indemnisation.

La grille de référence AERAS

Pour certains cancers, la grille de référence de septembre 2023 fixe des délais plus courts que le droit à l'oubli, et des surprimes maximales. Elle s'applique aux prêts immobiliers et professionnels jusqu'à 420 000 € assurés, pour un contrat qui se termine avant 71 ans. Sont notamment assurés sans surprime ni exclusion :

• le séminome pur du testicule de stade I, trois ans après la fin du traitement ;
• le cancer du sein in situ, un an après ;
• le mélanome in situ, un an après ;
• la lésion du col de l'utérus de type CIN III ou in situ, un an après ;
• le cancer du côlon ou du rectum de stade 0 ou I diagnostiqué après 50 ans, un ou quatre ans après ;
• certains cancers de la thyroïde de stade I ou II, trois ans après ;
• la leucémie aiguë promyélocytaire, trois ans après.

D'autres cas sont assurés avec une surprime plafonnée : le cancer du sein infiltrant de stade I, à 100 % trois ans après le traitement, la leucémie myéloïde chronique, la leucémie lymphoïde chronique de stade A, le lymphome de Burkitt, certains cancers de la prostate, l'astrocytome pilocytique et les méningiomes. Chaque cas suppose des critères précis de type histologique et de stade, que votre oncologue peut vérifier. Notre simulateur vous indique si votre cancer figure dans la grille.

Les pièces médicales et les délais

Le médecin conseil demande en général le compte rendu anatomopathologique, qui donne le type histologique et le stade, le compte rendu de la réunion de concertation pluridisciplinaire, le protocole de traitement avec sa date de fin, et un bilan de surveillance récent avec les marqueurs, l'imagerie et le courrier de l'oncologue. Réunissez-les avant la demande. La convention AERAS donne trois semaines à l'assureur à partir du dossier complet, puis deux à la banque, mais chaque pièce manquante relance le délai. Prévoyez la demande d'assurance dès le début du projet.

Les solutions pour assurer le prêt

La loi Lemoine

Pour un crédit immobilier dont la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne, en comptant vos autres crédits immobiliers en cours, et qui se termine avant vos 60 ans, vous n'avez aucun questionnaire à remplir, même pendant un traitement. Lisez la notice, car certains contrats sans questionnaire excluent les maladies antérieures à l'adhésion.

La convention AERAS

La convention AERAS porte le droit à l'oubli et la grille de référence. Elle garantit aussi le réexamen automatique d'un refus au deuxième niveau, puis au troisième pour une part assurée de 420 000 € au plus et un contrat terminé avant 71 ans. Si l'invalidité est refusée ou accordée avec une exclusion, l'assureur doit étudier la garantie invalidité spécifique. Pour les revenus modestes, l'écrêtement limite le coût de l'assurance à 1,4 point du TAEG. Hors droit à l'oubli et grille, la convention n'empêche ni les surprimes ni les exclusions.

La délégation d'assurance

La loi Lagarde vous permet de choisir un autre contrat que celui de la banque, s'il offre des garanties équivalentes. Après un cancer, c'est souvent là que se trouvent les meilleures conditions, car les contrats de groupe des banques appliquent leurs surprimes sur une part décès plus lourde. Depuis la loi Lemoine, vous pouvez aussi changer d'assurance à tout moment, par exemple quand le droit à l'oubli vous est acquis.

Le courtier spécialisé en risque aggravé

Un même cancer du sein peut valoir un tarif normal chez un assureur et une exclusion de l'incapacité chez un autre. Un courtier spécialisé connaît ces grilles d'acceptation, sait quand une surprime en pour mille, limitée dans le temps, coûte moins cher qu'une surprime en pourcentage, et compare les offres sur le TAEA. Un comparateur en ligne ne fait aucune de ces analyses.

La quotité quand on emprunte à deux

À deux, chaque emprunteur choisit la part du prêt couverte par son assurance. Si l'un de vous sort d'un cancer, une quotité plus faible sur sa tête peut faire passer sa part assurée sous 200 000 € et lui ouvrir la loi Lemoine, si le prêt se termine avant ses 60 ans. L'autre emprunteur assure alors une part plus forte. La quotité fixe aussi ce que l'assurance remboursera en cas de sinistre, d'où l'intérêt d'en parler avant de choisir.