Assurance de prêt et maladies métaboliques

Des troubles fréquents qui s'additionnent

Les maladies métaboliques touchent la façon dont le corps utilise et stocke l'énergie, les graisses et le sucre. L'obésité concerne près de 18 % des adultes en France, soit près de dix millions de personnes, une proportion qui a presque doublé depuis la fin des années 1990. Elle se mesure par l'indice de masse corporelle, l'IMC, qui divise le poids en kilos par le carré de la taille en mètres. On parle de surpoids entre 25 et 30, d'obésité modérée entre 30 et 35, d'obésité sévère entre 35 et 40 et d'obésité morbide au-delà de 40.

L'obésité favorise le diabète de type 2, l'hypertension, les maladies cardiovasculaires, l'apnée du sommeil, l'arthrose et la stéatose du foie, aussi appelée foie gras ou NASH dans sa forme inflammatoire. Les anomalies des graisses du sang, comme l'excès de cholestérol ou de triglycérides, augmentent elles aussi le risque cardiovasculaire. La goutte, enfin, est due à un excès d'acide urique qui provoque des crises douloureuses dans les articulations. Ces troubles se traitent par l'alimentation et l'activité physique, des médicaments comme les statines, et pour l'obésité sévère par une chirurgie bariatrique, comme la sleeve ou le bypass.

Les conséquences sur l'assurance et le prêt

Pour un assureur, ces troubles comptent surtout par les maladies qu'ils annoncent sur les 20 ou 25 ans du prêt. Il regarde l'IMC, les résultats des analyses de sang, la tension et le cumul des facteurs de risque. Il peut accepter le dossier au tarif normal, appliquer une surprime, exclure les maladies liées à l'obésité de l'incapacité et de l'invalidité, ou refuser l'ITT au-delà d'un certain seuil.

Beaucoup d'emprunteurs découvrent le problème au moment de la réponse de l'assureur, car déclarer son poids et sa taille ne semble pas être une déclaration de maladie. Or un refus de l'ITT peut amener la banque à revenir sur son accord de principe, et une surprime élevée peut faire dépasser au TAEG le taux d'usure, ce qui interdit à la banque de prêter.

Le poids et les traitements à déclarer

Le questionnaire de santé vous demande votre taille et votre poids, ce qui suffit à l'assureur pour calculer votre IMC. Il vous interroge aussi sur les traitements de plus de 21 jours sur les dix dernières années, les arrêts de travail, les opérations et les examens. Doivent par exemple être déclarés :

• un traitement par statine pour le cholestérol, ou un autre traitement des graisses du sang ;
• une sleeve, un bypass ou un anneau gastrique, avec leur date ;
• un traitement de fond de la goutte ;
• une stéatose du foie suivie par un hépatologue ;
• une hypertension ou un diabète associés.

Déclarez votre poids réel. Un poids sous-estimé est une fausse déclaration, qui peut entraîner la nullité du contrat, et l'assureur ne verserait alors aucune prestation. Aucune de ces maladies ne bénéficie du droit à l'oubli ni de la grille de référence AERAS.

Les pièces médicales et les délais

Selon les cas, le médecin conseil demande un bilan sanguin récent avec le cholestérol, les triglycérides, la glycémie et le bilan du foie, une mesure de la tension, parfois un électrocardiogramme, et après une chirurgie bariatrique le compte rendu opératoire et le poids actuel. Au-delà d'un certain capital ou d'un certain âge, un bilan sanguin est de toute façon demandé. Comptez le temps du rendez-vous et des analyses, puis celui de l'étude, que la convention AERAS limite à trois semaines pour l'assureur à partir du dossier complet, puis deux pour la banque.

Les solutions pour assurer le prêt

La loi Lemoine

Pour un crédit immobilier dont la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne, en comptant vos autres crédits immobiliers en cours, et qui se termine avant vos 60 ans, vous n'avez aucun questionnaire à remplir, ni poids ni taille à déclarer. C'est souvent la meilleure solution en cas d'obésité sévère. Lisez la notice pour vérifier l'absence d'exclusion des maladies antérieures.

La convention AERAS

En cas de refus, la convention AERAS fait réexaminer le dossier au deuxième niveau, puis au troisième pour une part assurée de 420 000 € au plus et un contrat terminé avant 71 ans. Si l'invalidité est refusée ou accordée avec une exclusion, l'assureur doit étudier la garantie invalidité spécifique. L'écrêtement limite le coût de l'assurance à 1,4 point du TAEG pour les revenus modestes. La convention n'empêche ni les surprimes ni les exclusions.

La délégation d'assurance

La loi Lagarde vous laisse choisir un contrat extérieur, avec des garanties équivalentes à celles qu'exige la banque. Les écarts de tarif de base entre contrats peuvent aller du simple au triple, si bien qu'une offre en délégation avec surprime reste souvent moins chère que celle de la banque sans surprime. Après une perte de poids importante, la loi Lemoine vous permet aussi de changer d'assurance à tout moment pour faire baisser la surprime.

Le courtier spécialisé en risque aggravé

Tous les assureurs n'appliquent pas une surprime au même IMC. Pour un IMC de 36, l'un accordera l'ITT avec une surprime modérée, l'autre la refusera. Un courtier spécialisé fait ces calculs en amont, choisit l'assureur selon votre profil complet et compare les offres sur le TAEA. Un comparateur en ligne applique le même tarif à tous les profils et ne voit la surprime qu'une fois le questionnaire rempli.

Les garanties qui comptent

Avec un surpoids important, regardez aussi la façon dont le contrat couvre le dos et l'arthrose, fréquents dans votre situation, et l'invalidité partielle. Un contrat qui accorde l'ITT avec une surprime mais exclut toutes les maladies ostéoarticulaires peut vous protéger moins bien qu'une offre un peu plus chère sans cette exclusion. Le TAEA permet de comparer le coût, la lecture des garanties permet de comparer la protection.

Le poids de l'âge dans le coût

Une surprime est un pourcentage du tarif de base, et ce tarif augmente avec l'âge. À 30 ans, une surprime de 50 % sur un tarif bas reste modeste en euros. À 50 ans, la même surprime s'applique sur un tarif deux ou trois fois plus élevé. C'est pourquoi un surpoids qui pèse peu sur un jeune emprunteur peut, plus tard, alourdir nettement le coût du crédit et rapprocher le TAEG du taux d'usure. Pour un projet après 45 ans, mieux vaut faire étudier le dossier avant même de signer le compromis.