Que faire après un refus d'assurance emprunteur

Un refus d'assurance emprunteur tombe souvent au pire moment, quand le compromis de vente est signé et que la banque attend le certificat d'assurance pour émettre son offre. Il ne ferme pourtant que rarement toutes les portes. La plupart du temps, c'est un assureur qui refuse, avec ses propres critères, et un autre peut regarder votre dossier autrement.

Les différentes réponses de l'assureur

Le mot refus recouvre des situations très différentes, et la réponse à apporter dépend de celle qui vous concerne.

Pourquoi la banque bloque votre prêt

L'accord de principe de la banque est presque toujours donné sous réserve de l'assurance. Tant que vous ne présentez pas un contrat qui couvre les garanties demandées, le plus souvent le décès, la perte totale et irréversible d'autonomie, l'invalidité et l'incapacité de travail, la réserve n'est pas levée et la banque peut renoncer au prêt.

La convention AERAS encadre ce moment, puisque la banque doit fonder sa décision sur votre capacité de remboursement, et un problème lié à la seule garantie invalidité ne doit pas entraîner un refus de prêt systématique. Si elle refuse de vous prêter pour une raison d'assurance, elle doit vous l'écrire.

Lire le courrier de refus

L'assureur doit vous expliquer sa décision par courrier, de façon claire. Ce courrier précise à quel niveau d'examen le refus a été décidé, ce qui vous indique si le dossier a déjà été revu par le service médical spécialisé ou par le pool des risques très aggravés. Il vous rappelle aussi que vous pouvez écrire au médecin de l'assureur, directement ou par l'intermédiaire du médecin de votre choix, pour connaître les raisons médicales de la décision.

Un refus motivé par un bilan manquant ou un examen trop ancien se corrige, alors qu'un refus fondé sur la gravité de la pathologie oriente vers d'autres assureurs ou vers des garanties alternatives. Le courrier donne enfin les coordonnées de la commission de médiation AERAS, que vous pouvez saisir si vous estimez que la convention n'a pas été respectée.

Présenter votre dossier à un autre assureur

Depuis la loi Lagarde de 2010, vous n'êtes pas obligé de prendre l'assurance proposée par votre banque. Vous pouvez souscrire ce qu'on appelle une délégation d'assurance, auprès de l'assureur de votre choix, à condition que les garanties soient équivalentes à celles exigées par la banque. Celle-ci doit vous répondre dans un délai de dix jours ouvrés et motiver un éventuel refus.

C'est souvent la solution la plus efficace après un refus, parce que chaque assureur a sa propre grille d'acceptation médicale. Certains sont plus habitués aux maladies cardiovasculaires, d'autres aux cancers en surveillance ou aux maladies inflammatoires, et le dossier refusé ailleurs peut être accepté dès le premier niveau. La convention AERAS s'applique de la même façon aux contrats souscrits en délégation.

Présenter la demande au bon assureur dès le départ évite aussi d'accumuler les refus. Un courtier spécialisé en risque aggravé de santé sait quels assureurs regardent favorablement votre pathologie et quels documents médicaux ils vont demander.

Les solutions prévues par la convention AERAS

Un refus au premier niveau entraîne le passage automatique de votre dossier au deuxième, puis au troisième si la part assurée ne dépasse pas 420 000 € et si le prêt se termine avant vos 71 ans. Le détail de ces étapes est expliqué sur la page consacrée à la convention AERAS.

Si c'est l'invalidité qui vous est refusée, l'assureur doit étudier la garantie invalidité spécifique AERAS. Et si l'assurance est accordée avec une surprime trop lourde, l'écrêtement peut en limiter le coût lorsque vos revenus sont modestes.

Les garanties qui remplacent l'assurance

Les banques signataires de la convention se sont engagées à accepter, en cas de refus d'assurance, d'autres garanties qui leur offrent la même sécurité. Selon votre patrimoine et votre entourage, plusieurs formes sont possibles :

• une hypothèque sur un bien immobilier que vous possédez déjà, qui passe par un notaire et entraîne des frais ;
• une caution apportée par un proche, qui s'engage à rembourser à votre place ;
• un nantissement de placements, comme un portefeuille de valeurs mobilières ou un contrat d'assurance vie, que vous gardez mais que vous ne pouvez plus retirer librement ;
• la cession d'un contrat de prévoyance individuelle existant, dont le capital décès est versé à la banque ;
• une assurance à 100 % sur le co-emprunteur, lorsque vous empruntez à deux et que l'autre personne est assurable.

Ces garanties couvrent surtout le risque de décès. Elles protègent la banque, mais pas vos échéances si vous ne pouvez plus travailler, ce qu'il faut garder en tête avant de s'engager.

Attendre avant de redemander

Après une opération récente, un infarctus ou un diagnostic nouveau, les assureurs ajournent souvent leur décision de quelques mois à deux ans, le temps que votre état se stabilise. Si votre projet peut attendre, une nouvelle demande présentée après ce délai, avec des examens récents, obtient en général de meilleures conditions.