Le risque aggravé de santé en assurance emprunteur

La définition du risque aggravé de santé

Pour fixer son prix, un assureur compare chaque candidat à une population de référence du même âge. Quand votre état de santé rend plus probable un décès, une invalidité ou un arrêt de travail, il parle de risque aggravé de santé.

La convention AERAS en donne une définition précise. Sont concernées les personnes malades ou ayant été malades, dont le risque de maladie ou de décès est supérieur à celui de la population de référence. Un handicap peut aussi entrer dans ce cadre.

Il n'existe pas de liste officielle des maladies qui font de vous un risque aggravé. Chaque assureur applique sa propre grille d'acceptation médicale. Une même pathologie peut donc être acceptée sans surprime par l'un et refusée par l'autre. On retrouve souvent dans ces dossiers les cancers, les maladies cardiovasculaires, le diabète, les troubles psychiques, les maladies inflammatoires chroniques, le surpoids important, ou encore les suites d'une opération lourde. Notre guide des maladies détaille les conditions habituelles pathologie par pathologie.

Votre âge, votre métier ou un sport dangereux augmentent aussi le risque pour l'assureur. Ils peuvent entraîner une surprime ou une exclusion. Mais au sens de la convention AERAS, ce ne sont pas des risques aggravés de santé, et ils ne donnent pas accès à ses dispositifs.

Comment l'assureur évalue un état de santé

Tout part du questionnaire de santé. Il porte sur vos maladies, vos traitements, vos arrêts de travail, vos hospitalisations et vos examens. Vous devez y répondre avec exactitude. Une réponse inexacte peut faire tomber la garantie le jour où vous en avez besoin.

Si vous déclarez un problème de santé, le médecin conseil de l'assureur étudie votre dossier. Il demande souvent des pièces : comptes rendus d'hospitalisation ou d'opération, résultats d'analyses récents, courrier du spécialiste. Il peut aussi vous adresser un questionnaire propre à votre maladie, à faire remplir par votre médecin. Plus rarement, il demande un examen complémentaire.

Ces pièces prennent du temps à réunir. Un rendez-vous chez le spécialiste se décroche parfois en plusieurs semaines. Lancez la demande d'assurance dès que votre projet se précise, sans attendre l'offre de la banque.

Chaque décision défavorable doit vous être notifiée par courrier, de façon claire. Ce courrier vous indique que vous pouvez écrire au médecin de l'assureur, vous-même ou par l'intermédiaire d'un médecin de votre choix, pour connaître les raisons médicales de la décision. Demandez-les. Elles servent ensuite à présenter le dossier à un autre assureur.

Pour en savoir plus sur chaque cas, lisez nos pages sur la surprime, l'exclusion de garantie et le refus d'assurance.

Les conséquences sur le projet immobilier

La loi n'oblige pas à s'assurer pour emprunter. En pratique, la banque exige presque toujours une assurance décès et perte totale et irréversible d'autonomie pour un prêt immobilier. Elle y ajoute le plus souvent l'incapacité de travail et l'invalidité.

Si vous ne pouvez pas fournir l'assurance demandée, la banque peut revenir sur son accord de principe et refuser le prêt. C'est le premier risque d'un dossier de santé.

Le second tient au coût. L'assurance entre dans le calcul du taux annuel effectif global du prêt. Une forte surprime peut faire passer ce taux au-dessus du taux d'usure, le plafond légal. La banque ne peut alors plus accorder le prêt tel quel. Il faut réduire la surprime, changer la durée, la quotité ou le montant emprunté.

Les droits qui vous protègent

La loi Lemoine supprime le questionnaire dans certains cas

Depuis le 1er juin 2022, l'assureur ne peut poser aucune question de santé pour un prêt immobilier quand deux conditions sont réunies. La part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne, en cumulant vos prêts en cours. Et le remboursement se termine avant vos 60 ans. Dans ce cas, votre risque aggravé n'a pas à être déclaré. Lisez notre page sur l'assurance de prêt sans questionnaire médical.

Le droit à l'oubli pour les cancers et l'hépatite C

L'assureur ne peut demander aucune information sur un cancer ou une hépatite virale C quand le protocole thérapeutique est terminé depuis plus de 5 ans, sans rechute. Votre contrat doit se terminer avant vos 71 ans. Avant ce délai, la grille de référence AERAS prévoit pour certaines pathologies une assurance sans surprime ou avec une surprime plafonnée. Tout est expliqué sur notre page consacrée au droit à l'oubli.

La convention AERAS en cas de refus

Si l'assureur refuse de vous couvrir au premier niveau, votre dossier passe automatiquement au deuxième niveau, puis si besoin au troisième, le pool des risques très aggravés. Vous n'avez aucune démarche à faire. Cet examen suppose que le contrat se termine avant vos 71 ans et que la part assurée ne dépasse pas 420 000 €. Pour une résidence principale, les crédits relais ne comptent pas dans ce montant.

Les assureurs s'engagent à vous répondre en trois semaines au plus après réception d'un dossier complet, troisième niveau compris. La banque s'engage ensuite à rendre sa décision dans les deux semaines qui suivent votre acceptation de la proposition d'assurance.

La convention prévoit aussi une garantie invalidité spécifique, quand l'invalidité standard vous est refusée, et un écrêtement des surprimes pour les revenus modestes. Cet écrêtement joue aux deuxième et troisième niveaux, pour une résidence principale ou un prêt professionnel. Si aucune assurance n'aboutit, la banque doit étudier des garanties alternatives : un bien immobilier, un portefeuille de valeurs mobilières, un contrat d'assurance vie ou de prévoyance, une caution.

Gardez une limite en tête. La convention ne garantit pas une assurance sans surprime ni exclusion. Quel que soit le niveau, une proposition peut en comporter.

Le libre choix de l'assurance

Vous pouvez choisir une autre assurance que celle de la banque, à condition que ses garanties soient équivalentes à celles exigées. C'est souvent là que se trouve la solution pour un risque aggravé, car les contrats individuels étudient chaque dossier. Une fois le prêt signé, vous pouvez aussi changer d'assurance à tout moment, sans frais, toujours avec des garanties équivalentes.

Pourquoi passer par un courtier spécialisé

L'assurance d'un risque aggravé est un sujet technique. Les assureurs n'ont pas tous la même politique médicale, et leurs grilles d'acceptation ne sont pas publiques. Un comparateur en ligne applique des tarifs standards. Il ne sait pas quel assureur acceptera votre diabète sans exclusion, ni lequel limitera la surprime à la seule garantie décès.

Un courtier spécialisé en risque aggravé de santé connaît ces différences. Il prépare avec vous les pièces médicales, choisit les assureurs à solliciter et compare les propositions sur le taux annuel effectif d'assurance, qui inclut les surprimes. Il vérifie aussi que l'ensemble reste sous le taux d'usure. Vous gagnez du temps, et vous évitez d'accumuler les refus.