Le taux d'usure et l'assurance de prêt des emprunteurs malades

Le taux d'usure est le taux annuel effectif global maximal qu'un établissement de crédit peut pratiquer. Il protège les emprunteurs contre des crédits trop chers, et une banque qui le dépasse s'expose à une amende de 300 000 € et à deux ans d'emprisonnement. Pour un emprunteur malade, la conséquence est directe, car si l'assurance est trop chère à cause d'une surprime, le coût total du prêt peut franchir ce plafond, et la banque doit alors renoncer à vous prêter, même si vous êtes d'accord pour payer.

Comment le taux d'usure est fixé

La Banque de France calcule le taux d'usure chaque trimestre, pour chaque catégorie de prêt. Elle relève le taux effectif moyen pratiqué par les banques au trimestre précédent et l'augmente d'un tiers. Si les prêts de 20 ans et plus se sont faits en moyenne à 3,97 %, le taux d'usure de cette catégorie est de 3,97 % plus un tiers, soit 5,29 %.

Les nouveaux seuils sont publiés à la fin de chaque trimestre et s'appliquent aux offres de prêt émises pendant les trois mois suivants. Un dossier qui dépasse le seuil de peu peut donc passer au trimestre suivant si les taux ont monté, ou l'inverse.

Pourquoi l'assurance peut faire dépasser le seuil

Le taux d'usure se compare au TAEG, le taux annuel effectif global de votre prêt. Ce taux ne se limite pas aux intérêts. Il intègre aussi l'assurance emprunteur exigée par la banque, les frais de dossier et les autres frais obligatoires, comme ceux de la garantie du prêt. La part de l'assurance s'exprime par le TAEA, le taux annuel effectif de l'assurance, qui figure dans votre offre de prêt.

En simplifiant, le TAEG additionne à peu près le taux du crédit, le poids des frais et le TAEA. Pour un prêt sur 25 ans au taux de 3,4 %, avec environ 0,15 point de frais et une assurance standard à 0,35 point, le TAEG tourne autour de 3,9 %, bien en dessous des 5,29 %, ce qui laisse une marge d'environ 1,4 point. Une surprime qui porte le TAEA au-delà de 1,75 point suffit à la consommer entièrement, ce qui arrive avec des surprimes de 300 % ou plus sur l'ensemble des garanties, possibles pour certaines pathologies lourdes.

Plus le prêt est court, plus le problème se pose tôt, car le seuil des prêts de moins de 10 ans est bien plus bas, à 4,07 %.

Les solutions quand le seuil est dépassé

Le levier le plus efficace porte souvent sur l'assurance elle-même. Une autre compagnie peut appliquer une surprime plus faible à votre pathologie, et la délégation d'assurance vous permet de la choisir à la place du contrat de la banque. Quelques dixièmes de point sur le TAEA suffisent parfois à repasser sous le plafond.

Limiter la surprime au décès et à la PTIA en acceptant une exclusion ciblée sur l'incapacité, ou répartir autrement la quotité entre deux co-emprunteurs, en assurant davantage celui qui n'a pas de surprime, réduit le TAEA. Ces choix doivent rester compatibles avec les garanties exigées par la banque.

La durée du prêt a un effet moins intuitif. En passant de 19 à 20 ans, votre prêt change de catégorie et son seuil d'usure passe de 4,57 % à 5,29 %, ce qui peut débloquer un dossier même si le coût total du crédit augmente. Réduire les frais de dossier ou de garantie fait gagner, de son côté, quelques centièmes.

Enfin, si vos revenus sont modestes, l'écrêtement prévu par la convention AERAS limite la prime d'assurance à 1,4 point du taux effectif global pour l'achat de votre résidence principale ou un prêt professionnel. Ce plafond suffit en général à rester sous le seuil d'usure.

Tous ces leviers se combinent et se chiffrent avant de déposer la demande de prêt. Un courtier spécialisé en risque aggravé de santé maîtrise le calcul du TAEA et sait quel assureur applique la surprime la plus faible à votre pathologie, là où un comparateur se contente d'un tarif standard.