Changer d'assurance emprunteur quand on a un problème de santé

Beaucoup d'emprunteurs malades signent l'assurance proposée par leur banque parce que le temps presse, avec une surprime ou des exclusions qu'ils n'ont pas eu le temps de comparer. Ce choix n'est pas définitif, car la loi vous permet de remplacer ce contrat par un autre à tout moment, et votre situation médicale peut avoir évolué depuis la signature.

Un changement possible à tout moment depuis 2022

La loi Lagarde de 2010 vous a d'abord donné le droit de choisir une autre assurance que celle de la banque au moment du prêt. Les lois suivantes ont ouvert le changement en cours de prêt, pendant la première année puis à chaque date anniversaire. Depuis la loi Lemoine, ce changement est possible à tout moment, sans attendre une échéance, depuis le 1er juin 2022 pour les nouveaux prêts et le 1er septembre 2022 pour les prêts en cours.

La banque ne peut vous facturer aucun frais pour ce changement, ni modifier le taux de votre crédit. Elle émet un avenant à votre offre de prêt, qui recalcule le taux annuel effectif global avec la nouvelle assurance.

L'équivalence de garanties

La seule condition que la banque peut vous opposer est l'équivalence de garanties. Le nouveau contrat doit protéger la banque au moins aussi bien que l'ancien, au regard des critères qu'elle a choisis parmi la liste établie par le Comité consultatif du secteur financier. Ces critères figurent dans la fiche standardisée d'information remise avec votre offre de prêt, et ils portent sur les garanties couvertes, les exclusions, les franchises ou la définition de l'invalidité.

Si votre contrat actuel couvre l'incapacité de travail avec une exclusion, un nouveau contrat qui exclut plus largement ne sera pas équivalent. À l'inverse, un contrat qui lève l'exclusion ou applique une surprime plus faible sera accepté sans difficulté.

Le questionnaire de santé à la souscription du nouveau contrat

Changer d'assurance, c'est souscrire un nouveau contrat, et le nouvel assureur étudie votre état de santé au jour de la demande.

La loi Lemoine supprime le questionnaire de santé lorsque la part assurée sur l'encours de vos crédits ne dépasse pas 200 000 € par personne et que le prêt se termine avant vos 60 ans. C'est le capital restant dû qui compte, et non le montant emprunté au départ. Un prêt de 250 000 € remboursé depuis quelques années peut donc passer sous ce seuil, et le nouveau contrat s'obtient alors sans aucune question sur votre santé.

Le temps écoulé depuis la signature peut aussi jouer. Si vous avez eu un cancer ou une hépatite C et que la fin de vos traitements remonte désormais à plus de cinq ans sans rechute, le droit à l'oubli s'applique au nouveau contrat. La surprime ou l'exclusion liée à cet antécédent disparaît.

Les précautions à prendre quand on est malade

Si votre santé s'est dégradée depuis la signature du prêt, par une nouvelle maladie ou une rechute, un nouveau contrat risque d'être plus cher ou plus restrictif que l'actuel. Votre contrat en cours reste acquis tant que vous ne le résiliez pas, et il vaut mieux alors le garder.

Dans tous les cas, ne résiliez l'ancien contrat qu'après avoir reçu l'accord écrit de la banque sur le nouveau. Si la banque refuse la substitution, votre contrat actuel continue de s'appliquer normalement, sans que vous perdiez votre couverture.

Remplissez aussi le nouveau questionnaire avec la même rigueur que le premier. Une omission découverte au moment d'un sinistre peut entraîner la nullité du contrat, et la banque peut alors exiger que vous trouviez une autre garantie.

Les économies possibles

Pour les emprunteurs qui présentent un risque aggravé, l'écart entre le contrat de groupe de la banque et une assurance individuelle bien choisie se situe souvent entre 10 et 60 %. Le site courtage-assurance-emprunteur.fr cite le cas d'un couple de 48 et 52 ans qui a économisé 20 000 € sur un prêt de 315 000 € sur 20 ans, avec une assurance 40 % moins chère que celle de sa banque.

Ces écarts s'expliquent par la façon dont chaque assureur tarifie votre pathologie, par la base de calcul de la cotisation et par le niveau de surprime appliqué. Un courtier spécialisé en risque aggravé de santé compare ces éléments garantie par garantie, vérifie l'équivalence avec les critères de votre banque et vous évite de résilier trop tôt.