Assurance de prêt et hépatite

Les hépatites virales A, B et C

Une hépatite est une inflammation du foie. La plupart sont dues à un virus, désigné par une lettre. Les plus courants en France sont les virus A, B et C, qui n'ont ni la même transmission ni la même gravité.

L'hépatite A se transmet par l'eau ou des aliments souillés. Elle guérit toujours sans devenir chronique, et un vaccin existe. Pour l'assureur, une fois guérie, elle ne pèse plus.

L'hépatite B se transmet par le sang et les rapports sexuels. Elle guérit spontanément dans la plupart des cas, mais devient chronique chez environ 10 % des personnes infectées. Plus de trois millions de personnes ont été en contact avec ce virus en France. Une hépatite B chronique peut rester calme pendant des années, chez un porteur dit inactif, ou rester active et abîmer le foie jusqu'à la cirrhose. Elle se traite par des antiviraux qui contrôlent le virus sans toujours l'éliminer.

L'hépatite C se transmet surtout par le sang. Elle devient chronique dans la majorité des cas et peut évoluer pendant des décennies sans symptôme. L'Inserm estimait à environ 133 000 le nombre de personnes atteintes en France, un chiffre en baisse. Les antiviraux à action directe la guérissent dans plus de 95 % des cas, en 8 à 12 semaines. Cette guérison presque constante explique les règles favorables de la convention AERAS.

L'hépatite C et la convention AERAS

Le droit à l'oubli s'applique à l'hépatite C comme aux cancers. Si la fin de votre traitement antiviral remonte à plus de cinq ans et qu'aucune rechute n'a été constatée, vous n'avez pas à la déclarer, quel que soit le montant emprunté, pour un contrat qui se termine avant vos 71 ans. Si vous la déclarez par erreur, l'assureur ne doit pas en tenir compte.

Avant ces cinq ans, la grille de référence AERAS de septembre 2023 prévoit deux cas. Si le score de fibrose au départ ne dépassait pas F2, confirmé par deux tests non invasifs ou une biopsie, avec une réponse virale soutenue, sans co-infection par le VIH ou l'hépatite B et avec une échographie du foie normale, vous êtes assuré aux conditions standard 24 semaines après la fin du traitement. Avec une fibrose F3, sans cirrhose, le décès et la PTIA sont accordés au même délai avec une surprime plafonnée à 125 %, sans garantie invalidité spécifique. La grille s'applique aux prêts immobiliers et professionnels jusqu'à 420 000 € assurés, pour un contrat qui se termine avant 71 ans.

L'hépatite B et les autres situations

L'hépatite B n'entre ni dans le droit à l'oubli ni dans la grille. Elle se déclare dès qu'elle répond à une question du questionnaire de santé, par exemple sur un traitement de plus de 21 jours ou un suivi en ALD. Taire une hépatite connue est une fausse déclaration, qui peut faire annuler le contrat le jour où vous en auriez besoin.

L'assureur envoie alors un questionnaire spécifique aux atteintes du foie, à faire remplir par votre médecin. Le médecin conseil demande en général :

• les marqueurs viraux et la charge virale récente ;
• le bilan du foie (transaminases, gamma GT, plaquettes) de moins de six mois ;
• une mesure de la fibrose, par Fibroscan ou test sanguin ;
• une échographie du foie récente ;
• le dernier courrier de l'hépatologue et le traitement en cours.

La banque exige en général la garantie décès, la PTIA, l'incapacité de travail (ITT) et l'invalidité (IPT). Avec une hépatite B chronique, ce sont l'ITT et l'IPT qui posent problème. D'après notre pratique, environ quatre assureurs sur dix refusent l'ITT, et une exclusion des atteintes du foie est proposée dans un dossier sur cinq.

Les autres solutions pour assurer le prêt

La loi Lemoine

Pour un crédit immobilier dont la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne, en comptant vos autres crédits immobiliers en cours, et qui se termine avant vos 60 ans, vous n'avez aucun questionnaire de santé à remplir. Une hépatite B, même active, n'a alors pas à être déclarée et ne peut justifier ni surprime ni exclusion.

La convention AERAS

En cas de refus pour raison de santé, votre dossier passe automatiquement au deuxième niveau de la convention AERAS, puis au troisième si nécessaire. Si l'invalidité vous est refusée ou accordée avec une exclusion du foie, l'assureur doit étudier la garantie invalidité spécifique, qui ne comporte alors aucune exclusion liée à votre maladie. Si vos revenus sont modestes, l'écrêtement limite la part de l'assurance à 1,4 point du TAEG. La convention garantit un examen complet de votre dossier, mais elle ne fait disparaître ni les surprimes ni les exclusions.

Le choix de l'assureur et le rôle du courtier

Les assureurs lisent très différemment une hépatite B. Pour un porteur inactif, certains appliquent d'office une surprime et une exclusion, d'autres l'assurent sans réserve. Nous obtenons régulièrement des garanties sans surprime ni exclusion pour des porteurs inactifs qui avaient reçu une proposition majorée. Un courtier spécialisé connaît ces grilles et présente votre dossier aux assureurs qui l'accepteront dans les meilleures conditions, ce qu'un comparateur automatique ne sait pas faire.

Il compare aussi les propositions sur le TAEA, qui mesure le coût réel de l'assurance dans le crédit. Une surprime s'applique sur un tarif qui dépend de votre âge : à 50 ans, la même surprime de 50 % coûte bien plus cher en euros qu'à 30 ans. Le courtier vérifie que le TAEG reste sous le taux d'usure.

Changer d'assurance quand le dossier s'améliore

Une hépatite C guérie depuis peu passera dans le droit à l'oubli au bout de cinq ans. Une hépatite B dont le foie reste sain année après année rassure davantage. Dans les deux cas, la loi Lemoine vous permet de changer d'assurance à tout moment après le prêt, avec des garanties équivalentes, pour supprimer une surprime ou une exclusion devenue injustifiée.