Assurance de prêt et cancer du sein

Le cancer le plus fréquent chez la femme

Le cancer du sein représente un tiers des cancers féminins. En France, l'Assurance Maladie estime à 61 214 le nombre de nouveaux cas en 2023. Près de 80 % surviennent après 50 ans, et l'âge moyen au diagnostic est de 64 ans. Il touche aussi les hommes, mais rarement, avec moins de 1 % des cas.

Dans 95 % des cas, il s'agit d'un adénocarcinome, qui naît le plus souvent des cellules des canaux (cancer canalaire), plus rarement des lobules (cancer lobulaire). On distingue deux grandes situations. Le cancer in situ reste confiné aux canaux ou aux lobules. Le cancer infiltrant envahit le tissu du sein et peut atteindre les ganglions ou d'autres organes.

Les cancers hormonodépendants sont les plus nombreux, avec 70 à 80 % des cas, devant les cancers HER2 positifs et triple négatifs. Le traitement associe une chirurgie, puis selon les cas une chimiothérapie, une radiothérapie, une thérapie ciblée et une hormonothérapie de 5 ans en moyenne.

La survie à 5 ans atteint 99 % pour un cancer découvert tôt, contre 26 % à un stade tardif. Pour l'assureur, le type de tumeur, son stade et le temps écoulé depuis les traitements pèsent bien plus que le mot « cancer ».

Le droit à l'oubli après un cancer du sein

Le droit à l'oubli s'applique à tous les cancers, quel que soit leur type. L'assureur ne peut vous demander aucune information sur votre cancer du sein quand votre protocole thérapeutique est terminé depuis plus de 5 ans, sans rechute. Votre contrat d'assurance doit se terminer avant vos 71 ans.

Pour un cancer du sein, un détail compte beaucoup. La fin du protocole correspond à la fin du traitement actif : chirurgie, chimiothérapie, radiothérapie. Une hormonothérapie qui se poursuit ne retarde pas ce délai, et le trastuzumab n'est pas pris en compte. Les 5 ans courent donc souvent bien avant la dernière prise de comprimé.

Si vous déclarez quand même ce cancer, l'assureur ne peut appliquer ni surprime ni exclusion à ce titre. Les autres problèmes de santé, eux, restent à déclarer, y compris un arrêt de travail ou une invalidité en cours liés à l'ancien cancer. Notre page sur le droit à l'oubli détaille ces règles.

Attention à la durée du contrat. Le cabinet constate que certaines demandes d'assurance bancaires ajoutent une période de préfinancement de plusieurs années, même pour un prêt sans différé. Le contrat paraît alors se terminer après vos 71 ans, et le droit à l'oubli ne joue plus. Vérifiez la date de fin indiquée sur la demande d'assurance, pas seulement celle du prêt.

La grille AERAS avant le délai de 5 ans

La grille de référence AERAS prévoit deux cas pour le cancer du sein. Un carcinome in situ strict, ou avec une micro-invasion de 1 mm au plus sans atteinte des ganglions, traité selon les recommandations, donne accès à l'assurance sans surprime ni exclusion un an après la fin du protocole.

Un carcinome infiltrant de stade I, d'au plus 20 mm, sans atteinte ganglionnaire, de grade SBR I ou II, ouvre l'assurance trois ans après la fin du protocole. La surprime est alors plafonnée à 100 % sur le décès, la perte totale et irréversible d'autonomie, l'incapacité et l'invalidité. Il faut aussi avoir repris votre activité sans restriction médicale, sans arrêt de plus de 3 mois depuis au moins un an.

Les garanties demandées par la banque

Aucune loi n'impose l'assurance emprunteur, mais la banque l'exige presque toujours pour un prêt immobilier. Elle demande la garantie décès et perte totale et irréversible d'autonomie, et le plus souvent l'incapacité de travail et l'invalidité.

Après un cancer du sein, c'est souvent sur l'incapacité et l'invalidité que l'assureur se montre le plus prudent. Une exclusion des « tumeurs malignes » sur ces garanties vous laisserait sans couverture en cas de récidive, au moment précis où vous en auriez besoin. Une surprime qui maintient la couverture vaut souvent mieux qu'une exclusion moins chère.

Le questionnaire de santé et les pièces médicales

Hors loi Lemoine et droit à l'oubli, vous remplissez un questionnaire de santé. Les questions sur les maladies graves, les arrêts de travail ou les traitements des dernières années conduisent presque toujours à déclarer le cancer. Répondez avec exactitude. Une fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat, et l'assureur ne verse alors aucune prestation.

Le médecin conseil de l'assureur demande ensuite un dossier précis. En général, il réclame :

• le compte rendu anatomopathologique, qui donne le type de tumeur, sa taille et son grade ;
• la classification TNM et le compte rendu de la réunion de concertation pluridisciplinaire ;
• la date de fin de chaque traitement, chirurgie, chimiothérapie, radiothérapie ;
• les derniers examens de surveillance, mammographie, échographie, bilan sanguin ;
• un questionnaire spécifique au cancer, à faire remplir par votre oncologue ou votre médecin traitant.

Réunir ces pièces prend quelques semaines. Lancez la démarche dès que votre projet se précise.

La loi Lemoine et le choix de la quotité

Depuis le 1er juin 2022, aucun questionnaire de santé ne peut être demandé pour un prêt immobilier dont la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne, prêts en cours compris, et qui se termine avant vos 60 ans. Votre cancer du sein n'a alors pas à être déclaré.

La quotité joue ici un rôle direct. Un couple qui emprunte 400 000 € et s'assure à 50 % chacun reste à 200 000 € par personne. La banque peut demander plus, notamment quand l'un des deux apporte l'essentiel des revenus. Mais si la répartition à 50 % est cohérente avec vos revenus, elle peut vous dispenser de toute déclaration. Notre page sur l'assurance sans questionnaire médical détaille ce calcul.

Les apports et les limites de la convention AERAS

Si l'assureur refuse au premier niveau, la convention AERAS transmet automatiquement votre dossier au deuxième niveau, puis au pool des risques très aggravés. Il faut que la part assurée ne dépasse pas 420 000 € et que le contrat se termine avant vos 71 ans. Quand l'invalidité classique est refusée, l'assureur peut proposer la garantie invalidité spécifique. Pour les revenus modestes, un écrêtement limite la surprime.

Mais AERAS n'empêche ni la surprime ni l'exclusion, et une offre de troisième niveau se limite souvent au décès. Le choix de l'assureur, dès le départ, compte davantage.

Le rôle d'un courtier spécialisé

Les assureurs n'ont pas tous la même lecture d'un cancer du sein. Pour un même stade I, l'un accepte sans surprime, l'autre applique la surprime maximale de la grille, un troisième exclut les tumeurs malignes de l'incapacité. Un comparateur en ligne ne connaît pas ces politiques.

Un courtier spécialisé en risque aggravé de santé sait quels assureurs solliciter selon votre stade et votre traitement. Il vérifie le droit à l'oubli et la durée réelle du contrat, prépare le dossier et compare les offres, surprime comprise. Selon l'expérience du cabinet, une fois le protocole terminé et le dossier médical réuni, l'assurance s'obtient en une semaine environ.

Changer d'assurance plus tard

Même après la signature, vous pouvez changer d'assurance à tout moment, sans frais, à condition de présenter des garanties équivalentes. Une nouvelle demande au moment des 5 ans du droit à l'oubli, ou des 3 ans de la grille pour un stade I, peut faire baisser nettement le coût. Pensez aussi à consulter notre page sur les cancers et l'assurance emprunteur.