Assurance de prêt et diabète de type 2

Une maladie chronique très répandue

Le diabète de type 2 se caractérise par un excès durable de sucre dans le sang. Les cellules résistent à l'insuline, l'hormone qui fait entrer le sucre dans les muscles et le foie, puis le pancréas en produit moins. Environ 5 % de la population française est diabétique, et neuf diabétiques sur dix ont un diabète de type 2. Il apparaît surtout après 40 ans, favorisé par le surpoids, la sédentarité et l'hérédité, mais il touche de plus en plus de jeunes adultes.

Il passe souvent inaperçu pendant des années. Le diagnostic repose sur une prise de sang. Une glycémie à jeun égale ou supérieure à 1,26 g/l, constatée à deux reprises, ou une glycémie d'au moins 2 g/l avec des symptômes, signe le diabète. Le suivi s'appuie ensuite sur l'hémoglobine glyquée, ou HbA1c, qui reflète la glycémie moyenne des trois derniers mois.

Le traitement commence par l'alimentation et l'activité physique, puis des comprimés, et parfois des injections, dont l'insuline. La gravité du diabète tient à ses complications, sur le cœur, les vaisseaux, les reins, les yeux et les nerfs. Un diabète apparu jeune évolue en moyenne plus vite et se complique plus tôt. Le diabète de type 2 est reconnu comme affection de longue durée, avec une prise en charge à 100 % des soins liés.

Les critères examinés par l'assureur

Pour l'assureur, le diabète augmente le risque de maladie cardiovasculaire, d'arrêt de travail et d'invalidité. Il applique donc presque toujours une surprime. Son montant dépend de plusieurs éléments, que le médecin conseil examine un à un.

L'hémoglobine glyquée vient en premier. Selon l'expérience du cabinet, une HbA1c comprise entre 6 et 8 % permet d'obtenir des conditions correctes, et un résultat sous 6 % les améliore encore. Plus elle est élevée, plus le risque de refus des garanties incapacité augmente. Le traitement compte aussi. Un diabète traité par régime ou par comprimés est mieux accepté qu'un diabète sous insuline. Enfin, l'ancienneté de la maladie, les complications et les facteurs de risque associés, comme le tabac, l'hypertension, le cholestérol ou un surpoids important, alourdissent la note.

Les garanties demandées par la banque

Aucune loi n'oblige à s'assurer pour emprunter, mais la banque exige presque toujours une assurance pour un prêt immobilier. Elle demande la garantie décès et perte totale et irréversible d'autonomie, et le plus souvent l'incapacité temporaire de travail et l'invalidité.

Avec un diabète, la difficulté se situe surtout sur ces deux dernières garanties. Une exclusion du diabète et de ses suites sur l'incapacité vous laisserait sans couverture en cas d'infarctus, d'AVC ou de problème rénal, les accidents les plus probables. Une surprime qui maintient la couverture vaut presque toujours mieux. Si l'assureur refuse l'incapacité alors que la banque l'exige, elle peut revenir sur son accord de principe.

Le coût pèse aussi. L'assurance entre dans le taux annuel effectif global du prêt. Une surprime élevée, surtout sur un long prêt, peut faire dépasser le taux d'usure, et la banque doit alors refuser le prêt en l'état.

Le questionnaire de santé et les pièces médicales

Votre diabète doit figurer dans le questionnaire de santé. S'il est reconnu en affection de longue durée, la question sur les prises en charge à 100 % appelle aussi une réponse positive. Ne minimisez rien. Une fausse déclaration peut conduire à la nullité du contrat, ou à une indemnisation réduite, au moment où vous en avez besoin.

L'assureur envoie ensuite le plus souvent un questionnaire spécifique au diabète, à faire remplir par votre médecin. Préparez :

• vos derniers résultats d'hémoglobine glyquée, idéalement sur un an ;
• un bilan sanguin récent, avec la fonction rénale et le bilan lipidique ;
• une recherche d'albumine dans les urines ;
• le compte rendu de votre dernier examen ophtalmologique et, si vous en avez un, votre électrocardiogramme ;
• la liste de vos traitements et la date du diagnostic.

Un rendez-vous chez le médecin pour remplir le questionnaire spécifique, puis l'étude du médecin conseil, prennent du temps. Réunir ces pièces avant même la demande fait souvent gagner une semaine à dix jours.

La loi Lemoine et le choix de la quotité

Depuis le 1er juin 2022, aucune question de santé ne peut être posée pour un prêt immobilier dont la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne, prêts en cours compris, et qui se termine avant vos 60 ans. Votre diabète n'a alors pas à être déclaré.

À deux, la quotité permet souvent d'entrer dans ce cadre. Un couple qui emprunte 400 000 € et s'assure à 50 % chacun reste à 200 000 € par personne. Lisez notre page sur l'assurance sans questionnaire médical. Comparez tout de même les tarifs, car un contrat avec questionnaire peut parfois coûter moins cher.

La convention AERAS et ses limites

Le diabète ne fait pas partie de la grille de référence AERAS et ne relève pas du droit à l'oubli. Mais la convention AERAS s'applique en cas de refus. Votre dossier passe automatiquement au deuxième niveau, puis au troisième, si la part assurée ne dépasse pas 420 000 € et si le contrat se termine avant vos 71 ans. La garantie invalidité spécifique peut remplacer une invalidité refusée. Pour les revenus modestes, un écrêtement limite la surprime, et, sous les mêmes conditions de revenus, elle est prise en charge en totalité pour un prêt à taux zéro avant 35 ans.

La convention n'évite pourtant ni la surprime ni l'exclusion. Pour un diabétique, la vraie marge de manœuvre se trouve dans le choix de l'assureur.

Le rôle d'un courtier spécialisé

Les grilles d'acceptation médicale varient beaucoup d'un assureur à l'autre pour le diabète. Certains excluent le diabète sur l'incapacité, d'autres le couvrent avec une surprime. Un même dossier peut ainsi recevoir des offres qui vont du simple au double, selon les garanties accordées.

Un courtier spécialisé en risque aggravé de santé sait vers quels assureurs orienter un diabète de type 2 selon votre traitement et vos résultats. Il prépare un dossier complet dès le départ, compare les offres sur le taux annuel effectif d'assurance, surprimes comprises, et vérifie que l'ensemble reste sous le taux d'usure. Il anticipe aussi le calendrier de la banque, qui met souvent plusieurs jours à étudier une délégation.

Changer d'assurance après le prêt

Vous avez dû accepter l'assurance de la banque pour tenir les délais ? Vous pouvez changer d'assurance à tout moment, sans frais, à condition de présenter des garanties équivalentes. Une HbA1c qui s'améliore, une perte de poids ou l'arrêt du tabac peuvent justifier une nouvelle demande. Notre page sur le diabète et l'assurance emprunteur compare aussi les types de diabète.