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Assurance de prêt et maladie cœliaque

Intolérance ou allergie au gluten, la maladie cœliaque se soigne par un régime strict et pèse rarement sur l'assurance de prêt quand elle est bien contrôlée. Voici ce que l'assureur vérifie et les pièces qui permettent d'obtenir le tarif normal.

Une maladie auto-immune de l'intestin grêle

La maladie cœliaque, souvent appelée intolérance ou allergie au gluten, est une maladie auto-immune et définitive. Chez des personnes prédisposées génétiquement, le gluten du blé, du seigle et de l'orge déclenche une réaction du système immunitaire qui abîme la paroi de l'intestin grêle. Les villosités s'aplatissent, et l'organisme absorbe mal les nutriments, le fer, le calcium et les vitamines. Elle toucherait environ 1 % de la population, plus souvent les femmes, et le nombre de cas augmente depuis quarante ans.

Les symptômes vont d'une diarrhée chronique avec amaigrissement à des signes discrets, comme une fatigue ou une anémie. Chez l'adulte, le diagnostic est souvent posé plusieurs années après les premiers signes. Il repose sur une prise de sang qui recherche des anticorps anti-transglutaminase, puis sur une endoscopie avec biopsies du duodénum. Non traitée, la maladie peut entraîner une ostéoporose, des douleurs articulaires ou, plus rarement, des complications plus graves.

Le seul traitement est un régime sans gluten strict et à vie. Bien suivi, il fait disparaître les symptômes et répare la muqueuse, ce qu'une biopsie de contrôle peut vérifier un à deux ans après le début du régime. Il faut la distinguer de l'allergie au blé, une vraie allergie qui peut provoquer des réactions aiguës, et de l'hypersensibilité au gluten, sans lésion de l'intestin.

Les garanties exigées par la banque

Pour un prêt immobilier, la banque demande une assurance qui couvre le décès et la perte totale et irréversible d'autonomie, et pour une résidence principale presque toujours l'incapacité de travail (ITT) et l'invalidité (IPT). Une maladie cœliaque contrôlée ne compromet aucune de ces garanties. Une réserve peut apparaître sur l'ITT si la maladie est récente, mal contrôlée ou compliquée.

Déclarer la maladie et préparer le dossier

Le questionnaire de santé vous interroge sur les maladies suivies, les traitements de plus de 21 jours, les examens, les hospitalisations et les arrêts de travail. Une maladie cœliaque diagnostiquée, suivie par un gastro-entérologue, répond le plus souvent à l'une de ces questions. Déclarez-la. En cas de fausse déclaration volontaire, l'assureur peut annuler le contrat sans rien verser.

Le médecin conseil demande en général :

  • la date du diagnostic et la façon dont il a été posé, par prise de sang et biopsie ;
  • la date de début du régime sans gluten ;
  • une prise de sang récente avec le dosage des anticorps, la numération et le fer ;
  • le résultat de la biopsie de contrôle si elle a été faite ;
  • une ostéodensitométrie en cas d'ostéoporose ;
  • le dernier courrier du gastro-entérologue.

Des anticorps redevenus normaux sous régime montrent que la maladie est contrôlée. C'est la pièce qui rassure le plus l'assureur.

Les conditions d'assurance selon la situation déclarée

Situation déclaréeSurprime possibleExclusion possibleDispositif accessible
Part assurée de 200 000 € au plus, prêt immobilier terminé avant 60 ansAucuneAucuneLoi Lemoine, sans questionnaire
Maladie ancienne, régime suivi, sans symptôme, bilans normauxAucune en généralAucune en généralDélégation d'assurance
Diagnostic récent, régime commencé depuis peuFaible surprime possible ou ajournement de quelques moisExclusion des affections digestives sur l'ITT possibleDélégation, convention AERAS
Forme qui résiste au régime, ostéoporose ou autre complicationSurprime selon les complicationsExclusion de la maladie et de ses suites sur l'ITT et l'IPTConvention AERAS niveaux 2 et 3, garantie invalidité spécifique

Tendances publiées par des courtiers et constatées par le cabinet. Chaque assureur a sa propre grille médicale.

Les dispositifs qui facilitent l'assurance

La loi Lemoine supprime le questionnaire de santé pour un crédit immobilier dont la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne, en comptant vos autres crédits immobiliers en cours, et qui se termine avant vos 60 ans. Votre maladie cœliaque n'a alors pas à être déclarée. Voyez les conditions de l'assurance sans questionnaire.

Si un assureur refuse de vous couvrir, la convention AERAS fait réexaminer le dossier au deuxième niveau, puis au troisième pour une part assurée de 420 000 € au plus et un contrat terminé avant 71 ans. Une invalidité refusée ou accordée avec une exclusion ouvre l'étude de la garantie invalidité spécifique, et l'écrêtement plafonne le coût de l'assurance pour les revenus modestes. La convention ne protège pas pour autant des surprimes et des exclusions.

Le choix de l'assureur avec un courtier

Pour une maladie cœliaque contrôlée, une exclusion des affections digestives sur l'ITT n'a guère de justification, et pourtant certains assureurs la posent d'office. Un courtier spécialisé en risque aggravé sait lesquels acceptent ce dossier sans réserve et le leur présente avec les bonnes pièces. Il compare aussi les contrats sur le TAEA, qui mesure le coût réel de l'assurance dans le crédit, et sur la définition des garanties, ce qu'un comparateur automatique ne regarde pas.

Si vous avez signé avec une exclusion ou une surprime, la loi Lemoine vous permet de changer d'assurance à tout moment, avec des garanties équivalentes à celles qu'exige la banque. Quelques années de régime bien suivi et des bilans normaux justifient souvent de refaire étudier le dossier.

Simulation d'assurance emprunteur en risque aggravé

En moins d'une minute, vous obtenez un pré-diagnostic de vos droits : convention AERAS, loi Lemoine, grille de référence, écrêtement des surprimes. Vous pouvez vous en servir pour obtenir votre assurance emprunteur, avec les conseils du cabinet. La maladie est déjà choisie, il ne reste que votre prêt.

Questions fréquentes

Faut-il déclarer une maladie cœliaque bien contrôlée ?

Oui si une question du questionnaire la vise, ce qui est fréquent pour une maladie suivie. Bien contrôlée, elle est en général acceptée au tarif normal.

Une allergie au blé se déclare-t-elle comme une maladie cœliaque ?

C'est une autre maladie. Elle se déclare si elle répond à une question, par exemple un traitement de fond ou une hospitalisation pour une réaction grave. Sans réaction sévère, elle a rarement un effet sur l'assurance.

Le régime sans gluten compte-t-il comme un traitement ?

Les questionnaires visent les traitements médicaux prescrits. Le régime n'en est pas un au sens strict, mais la maladie qu'il soigne doit être déclarée si le questionnaire vous interroge sur les maladies suivies ou les examens.

Sources (7)
  • Assurance Maladie, intolérance au gluten, définition et causes : https://www.ameli.fr/herault/assure/sante/themes/intolerance-gluten-maladie-coeliaque/definition-causes-facteurs-favorisants
  • Assurance Maladie, intolérance au gluten, symptômes et diagnostic : https://www.ameli.fr/herault/assure/sante/themes/intolerance-gluten-maladie-coeliaque/symptomes-diagnostic-evolution-intolerance-gluten
  • Hospices civils de Lyon, maladie cœliaque, parcours de soins : https://www.chu-lyon.fr/maladie-coeliaque-parcours-soins
  • Cerballiance, intolérance au gluten et maladie cœliaque : https://www.cerballiance.fr/fr/blog/prevention-nutrition/intolerance-au-gluten-maladie-coeliaque
  • FMC-HGE, intolérance, hypersensibilité et allergie au gluten : https://www.fmcgastro.org/texte-postu/postu-2024/intolerance-hypersensibilite-allergie-au-gluten-comment-sy-retrouver/
  • Convention AERAS, version actualisée 2023 : https://www.aeras-infos.fr/files/live/sites/aeras/files/contributed/docs/Convention%20AERAS%202023.pdf
  • Code des assurances, article L113-2-1 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045271000