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Assurance de prêt et reflux gastro-œsophagien

Le reflux gastro-œsophagien est une maladie bénigne et très répandue. Il pèse rarement sur l'assurance de prêt, mais un traitement pris au long cours doit souvent être déclaré. Voici quand le déclarer, ce que l'assureur demande et les cas qui méritent plus d'attention.

Un trouble digestif très fréquent

Le reflux gastro-œsophagien, ou RGO, est la remontée d'une partie du contenu acide de l'estomac dans l'œsophage. Il est dû à une faiblesse du système qui ferme le bas de l'œsophage, parfois favorisée par une hernie hiatale, un surpoids, une grossesse, le tabac ou des repas copieux. Il se traduit par des brûlures qui remontent derrière le sternum et des régurgitations acides, plus souvent après les repas ou en position allongée. Au moins 20 % des adultes en ont des symptômes de temps en temps, et 10 % chaque jour.

Le RGO est une maladie chronique bénigne. Il se traite par des mesures d'hygiène de vie et par des médicaments qui réduisent l'acidité, surtout les inhibiteurs de la pompe à protons (IPP) comme l'oméprazole. Une chirurgie anti-reflux est proposée quand le traitement ne suffit pas ou en cas de grosse hernie hiatale. À long terme, un reflux mal contrôlé peut provoquer une œsophagite, un rétrécissement de l'œsophage ou un endobrachyœsophage, une transformation de la muqueuse qui demande une surveillance par endoscopie car elle expose à un risque de cancer.

L'assurance exigée pour le prêt

Pour accorder un crédit immobilier, la banque exige une assurance. Elle couvre au minimum le décès et la perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA). Pour une résidence principale, la banque demande presque toujours aussi l'incapacité temporaire de travail (ITT) et l'invalidité permanente totale (IPT). Un reflux simple ne menace aucune de ces garanties. Les difficultés n'apparaissent qu'avec les complications ou une opération récente.

Faut-il déclarer un reflux ?

Le questionnaire de santé ne vous demande pas si vous avez des brûlures d'estomac. Il vous demande si vous avez suivi un traitement de plus de 21 jours au cours des dix dernières années, si vous avez eu un arrêt de travail de plus de 21 jours consécutifs, une hospitalisation ou une opération. Un IPP pris plusieurs mois répond à la première question. Une chirurgie anti-reflux répond à la dernière. Dans ces cas, déclarez le RGO.

Une déclaration fausse ou incomplète faite volontairement permet à l'assureur d'annuler le contrat sans rien verser. Pour un reflux, ce serait prendre un risque considérable pour éviter une déclaration qui, le plus souvent, ne change pas le tarif.

Si le médecin conseil veut en savoir plus, il demande en général :

  • le nom du traitement, sa dose et depuis quand vous le prenez ;
  • le compte rendu de la dernière fibroscopie œsogastroduodénale, s'il y en a une ;
  • le compte rendu opératoire en cas de chirurgie anti-reflux ;
  • le dernier courrier du gastro-entérologue en cas d'endobrachyœsophage.

Les conditions d'assurance selon la situation déclarée

Situation déclaréeSurprime possibleExclusion possibleDispositif accessible
Part assurée de 200 000 € au plus, prêt immobilier terminé avant 60 ansAucuneAucuneLoi Lemoine, sans questionnaire
Reflux traité par IPP, sans complication ni arrêt de travailAucune en généralRareDélégation d'assurance
Reflux récent avec œsophagite, ou chirurgie anti-reflux récenteFaible surprime possible sur le décèsExclusion des affections digestives sur l'ITT, souvent temporaireDélégation, convention AERAS
Endobrachyœsophage sous surveillance endoscopiqueSurprime possible selon les lésionsExclusion des affections de l'œsophage sur l'ITT et l'IPT possibleConvention AERAS niveau 2, garantie invalidité spécifique

Ordres de grandeur publiés par des courtiers et constatés par le cabinet. Chaque assureur applique sa propre grille médicale.

Les dispositifs à connaître

La loi Lemoine supprime le questionnaire de santé pour un crédit immobilier quand la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne, en comptant vos autres crédits immobiliers en cours, et quand le prêt se termine avant vos 60 ans. Dans ce cas, votre reflux n'a pas à être déclaré. Voyez les conditions de l'assurance sans questionnaire.

Si un assureur refuse de vous couvrir pour une complication du reflux, la convention AERAS fait réexaminer votre dossier au deuxième niveau, puis au troisième pour une part assurée de 420 000 € au plus et un contrat terminé avant 71 ans. Si l'incapacité et l'invalidité vous sont refusées ou accordées avec une exclusion, l'assureur doit étudier la garantie invalidité spécifique. L'écrêtement limite le coût de l'assurance à 1,4 point du TAEG pour les revenus modestes. La convention ne supprime pas pour autant les exclusions, que l'on évite surtout en choisissant bien l'assureur.

Le choix de l'assureur

Pour un reflux, la différence entre assureurs tient surtout à l'exclusion. Certains excluent d'office les affections digestives de l'ITT dès qu'un traitement au long cours est déclaré, d'autres ne le font qu'en cas de complication. Un courtier spécialisé en risque aggravé connaît ces pratiques et oriente votre dossier vers les assureurs qui ne posent pas de réserve inutile. Il vérifie aussi la définition des garanties, la franchise et le coût réel de chaque offre par le TAEA, ce qu'un comparateur automatique ne fait pas.

Si vous avez déjà signé avec une exclusion digestive, la loi Lemoine vous permet de changer d'assurance à tout moment, sans frais, avec des garanties équivalentes à celles que la banque exige. Pour un reflux stabilisé, c'est souvent l'occasion de retrouver une couverture complète.

Simulation d'assurance emprunteur en risque aggravé

En moins d'une minute, vous obtenez un pré-diagnostic de vos droits : convention AERAS, loi Lemoine, grille de référence, écrêtement des surprimes. Vous pouvez vous en servir pour obtenir votre assurance emprunteur, avec les conseils du cabinet. La maladie est déjà choisie, il ne reste que votre prêt.

Questions fréquentes

Je prends un IPP depuis des années, dois-je le déclarer ?

Oui, si le questionnaire vous demande les traitements de plus de 21 jours sur les dix dernières années, ce qui est le cas des questionnaires harmonisés par la convention AERAS. Sans complication, cette déclaration ne change en général pas le tarif.

Une hernie hiatale change-t-elle les conditions ?

Une hernie hiatale non opérée et sans complication ne change en général rien. Après une opération, l'assureur peut demander le compte rendu et attendre quelques mois de recul, ou exclure temporairement les suites de l'intervention de l'ITT.

Un endobrachyœsophage empêche-t-il d'être assuré ?

Non. L'assureur regarde les résultats des biopsies et la régularité de la surveillance. Sans lésion avancée, une assurance est le plus souvent possible, parfois avec une surprime ou une exclusion limitée à l'œsophage.

Sources (5)
  • Assurance Maladie, reflux gastro-œsophagien de l'adulte, définition, symptômes et causes : https://www.ameli.fr/paris/assure/sante/themes/rgo-adulte/definition-symptomes-causes
  • CHU de Nantes, prise en charge du reflux gastro-œsophagien et de la hernie hiatale : https://www.chu-nantes.fr/prise-en-charge-du-reflux-gastro-oesophagien-et-ou-de-la-hernie-hiatale
  • Pharmaciens préparateurs, reflux gastriques, causes et traitements : https://www.pharmacienspreparateurs.fr/blogs/conseils/reflux-gastriques-causes-traitements-et-regime-alimentaire
  • Convention AERAS, version actualisée 2023 (questions harmonisées, niveaux d'examen) : https://www.aeras-infos.fr/files/live/sites/aeras/files/contributed/docs/Convention%20AERAS%202023.pdf
  • Code des assurances, article L113-2-1 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045271000