Assurance de prêt et diverticulite du sigmoïde
Une diverticulite du sigmoïde, simple ou opérée, se déclare dans le questionnaire de santé. Une fois guérie, elle pèse peu sur l'assurance de prêt. Voici ce que regarde l'assureur, selon que la crise a été simple, compliquée ou opérée.
Diverticulose et diverticulite
Un diverticule est une petite hernie de la paroi du côlon, une poche qui se forme dans une zone de faiblesse. On en a souvent plusieurs, d'où le nom de diverticulose. Ils siègent surtout sur le sigmoïde, la dernière portion du côlon avant le rectum. Une alimentation pauvre en fibres et la constipation les favorisent. La diverticulose devient très fréquente avec l'âge, au point que la majorité des personnes de plus de 75 ans en aurait. Le plus souvent, elle ne donne aucun symptôme. Des douleurs chroniques du bas du ventre, sans fièvre, font discuter avec une colopathie fonctionnelle, que le médecin distingue de la diverticulite.
La diverticulite est l'inflammation de ces diverticules. Elle se manifeste par une douleur forte en bas à gauche du ventre, souvent avec de la fièvre. Une prise de sang et un scanner confirment le diagnostic et recherchent une complication. Une crise simple se soigne aujourd'hui le plus souvent chez soi, parfois sans antibiotique. Une crise compliquée d'un abcès, d'une perforation ou d'une péritonite demande une hospitalisation, parfois un drainage ou une opération en urgence.
L'opération programmée, la sigmoïdectomie, retire la partie malade du côlon, en général sous cœlioscopie, avec environ cinq jours d'hospitalisation. Elle n'est plus proposée après une ou deux crises simples. Elle se discute après une crise compliquée d'abcès, en cas de crises qui gênent la vie quotidienne ou en cas de fistule ou de rétrécissement du côlon. Une stomie, une poche, est parfois nécessaire pendant quelques mois. La diverticulose n'augmente pas le risque de cancer colorectal.
Les garanties de l'assurance de prêt
La banque fait de l'assurance une condition du crédit. Elle demande la garantie décès et la perte totale et irréversible d'autonomie, et pour un achat immobilier presque toujours l'incapacité de travail (ITT) et l'invalidité (IPT). Une diverticulite guérie ne menace en général aucune de ces garanties. Une réserve, quand l'assureur en pose une, porte sur l'ITT, à cause du risque de nouvelle crise ou de complication.
La déclaration et les pièces
Le questionnaire de santé vous interroge sur les hospitalisations, les opérations, les arrêts de travail de plus de 21 jours consécutifs et les traitements de plus de 21 jours. Une diverticulite hospitalisée ou opérée y répond presque toujours. Déclarez-la. Une fausse déclaration volontaire peut faire annuler le contrat, et l'assureur ne verse aucune prestation.
Pour que le médecin conseil se prononce sans attendre, joignez :
- le compte rendu d'hospitalisation de la crise, avec le résultat du scanner ;
- le compte rendu opératoire et l'analyse de la pièce opérée, si vous avez été opéré ;
- la date du rétablissement de la continuité, en cas de stomie ;
- la coloscopie de contrôle, si elle a été faite ;
- un certificat récent de votre médecin ou de votre chirurgien qui confirme la guérison.
Les conditions d'assurance selon la situation déclarée
| Situation déclarée | Surprime possible | Exclusion possible | Dispositif accessible |
|---|---|---|---|
| Part assurée de 200 000 € au plus, prêt immobilier terminé avant 60 ans | Aucune | Aucune | Loi Lemoine, sans questionnaire |
| Une crise simple guérie, sans récidive | Aucune en général | Rare | Délégation d'assurance |
| Crises répétées non opérées | Faible surprime possible | Exclusion des affections digestives sur l'ITT | Délégation, convention AERAS |
| Sigmoïdectomie de moins de deux ans, bonne guérison | Faible surprime possible sur le décès | Exclusion des affections digestives sur l'ITT, souvent temporaire | Délégation, convention AERAS |
| Sigmoïdectomie ancienne, guérison complète | Aucune en général | Aucune en général | Délégation d'assurance |
| Crise compliquée récente ou stomie en place | Ajournement fréquent | Décision reportée de quelques mois | Convention AERAS, garantie invalidité spécifique |
Ordres de grandeur publiés par des courtiers et constatés par le cabinet. Chaque assureur fixe ses délais, et certains acceptent plus tôt que d'autres après une opération.
La loi Lemoine et la convention AERAS
La loi Lemoine supprime le questionnaire de santé pour un crédit immobilier dont la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne, en comptant vos autres crédits immobiliers en cours, et qui se termine avant vos 60 ans. Votre diverticulite n'a alors pas à être déclarée. Voyez les conditions de l'assurance sans questionnaire.
Si un assureur refuse de vous couvrir ou ajourne sa décision, la convention AERAS fait réexaminer le dossier au deuxième niveau, puis au troisième pour une part assurée de 420 000 € au plus et un contrat terminé avant 71 ans. Une exclusion sur l'invalidité ouvre l'étude de la garantie invalidité spécifique, et l'écrêtement limite le coût de l'assurance pour les revenus modestes. Ces mécanismes n'empêchent pas une exclusion ou une surprime, que l'on évite en choisissant l'assureur.
Le choix du moment et de l'assureur
Après une opération, tout est affaire de délai. Un assureur exclura les affections digestives de l'ITT pendant deux ans, un autre acceptera sans réserve dès quelques mois de recul si le compte rendu est rassurant. Un courtier spécialisé en risque aggravé connaît ces pratiques et vous dit s'il vaut mieux présenter le dossier tout de suite ou attendre quelques semaines. Il compare aussi le coût réel des offres par le TAEA, ce que ne fait pas un comparateur automatique.
Si vous signez avec une exclusion pour tenir le calendrier de la banque, rien n'est définitif. La loi Lemoine vous permet de changer d'assurance à tout moment, avec des garanties équivalentes à celles qu'exige la banque, une fois la guérison bien établie.
Simulation d'assurance emprunteur en risque aggravé
En moins d'une minute, vous obtenez un pré-diagnostic de vos droits : convention AERAS, loi Lemoine, grille de référence, écrêtement des surprimes. Vous pouvez vous en servir pour obtenir votre assurance emprunteur, avec les conseils du cabinet. La maladie est déjà choisie, il ne reste que votre prêt.
Questions fréquentes
Une diverticulose découverte à la coloscopie doit-elle être déclarée ?
Seulement si elle répond à une question posée, par exemple un examen anormal ou un traitement. Une diverticulose sans crise ni traitement n'a en général aucun effet sur l'assurance.
Combien de temps attendre après une sigmoïdectomie ?
Cela dépend de l'assureur. Certains acceptent dès quelques mois de recul avec un compte rendu rassurant, d'autres posent une exclusion digestive sur l'ITT pendant deux ans environ.
Une stomie temporaire empêche-t-elle d'emprunter ?
Non, mais l'assureur attend souvent le rétablissement de la continuité avant de se prononcer. Si votre achat ne peut pas attendre, la convention AERAS et un courtier spécialisé permettent de chercher une solution.
Sources (5)
- Société nationale française de colo-proctologie, diverticulose sigmoïdienne : https://www.snfcp.org/informations-maladies/diverticules-du-colon/diverticulose-sigmoidienne/
- Clinique mutualiste de Saint-Étienne, diverticulose sigmoïdienne : https://www.aesio-sante.fr/chirurgie-digestive-clinique-mutualiste-saint-etienne/diverticulose-sigmoidienne
- Chirurgie digestive Vienne, sigmoïdite diverticulaire : https://www.chirurgie-digestive-vienne.fr/chirurgie-colorectale-sigmoidite-diverticulaire/
- Convention AERAS, version actualisée 2023 : https://www.aeras-infos.fr/files/live/sites/aeras/files/contributed/docs/Convention%20AERAS%202023.pdf
- Code des assurances, article L113-2-1 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045271000