Assurance de prêt et rectocolite hémorragique

La rectocolite hémorragique en quelques mots

La rectocolite hémorragique, ou RCH, est une maladie inflammatoire chronique de l'intestin. Contrairement à la maladie de Crohn, elle ne touche que le rectum et le côlon. L'inflammation part du bas du rectum et remonte, sans interruption, plus ou moins loin dans le côlon. En France, elle concerne près d'une personne sur 1 000, avec environ 5 nouveaux cas pour 100 000 habitants chaque année. Elle est découverte le plus souvent entre 18 et 40 ans, chez les hommes comme chez les femmes.

Le signe le plus fréquent est la présence de sang dans les selles, dans plus de 90 % des cas. S'y ajoutent des envies pressantes, des glaires, parfois une diarrhée et de la fatigue. La maladie alterne des poussées et des périodes de rémission. Le diagnostic repose sur une coloscopie avec biopsies et sur une prise de sang.

Le traitement de base fait appel aux dérivés aminosalicylés (5-ASA, comme la mésalazine), par voie orale ou rectale, pour traiter les poussées puis éviter les rechutes. Les corticoïdes servent en cure courte lors des poussées plus fortes. Quand ces médicaments ne suffisent pas, le gastro-entérologue prescrit de l'azathioprine ou une biothérapie. L'ablation du côlon reste possible dans les formes qui résistent aux traitements, mais elle est devenue moins fréquente. Une RCH ancienne et étendue demande aussi des coloscopies de surveillance régulières, car elle augmente le risque de cancer du côlon.

Les garanties exigées par la banque

L'assurance de prêt n'est pas imposée par la loi, mais la banque en fait une condition du crédit. Elle demande au minimum la garantie décès et la perte totale et irréversible d'autonomie. Pour un achat immobilier, elle y ajoute presque toujours l'incapacité temporaire de travail (ITT) et l'invalidité permanente totale (IPT). Ces deux dernières garanties posent problème avec une RCH, car une poussée peut entraîner un arrêt de travail de plusieurs semaines.

Déclarer la RCH et préparer son dossier

Le questionnaire de santé vous interroge sur vos traitements de plus de 21 jours, vos arrêts de travail de plus de 21 jours consécutifs, vos hospitalisations et une éventuelle prise en charge en ALD. Une RCH, même calme, répond presque toujours à l'une de ces questions. Déclarez-la. En cas de fausse déclaration volontaire, l'assureur peut annuler le contrat sans rien verser, et le prêt resterait à rembourser sans couverture.

L'assureur vous adresse ensuite un questionnaire propre à la maladie, à faire compléter par votre médecin. Il porte sur la date du diagnostic, l'étendue de l'atteinte, la date de la dernière poussée, les hospitalisations et le traitement. Joignez-y directement :

• le dernier courrier de votre gastro-entérologue ;
• le compte rendu de la dernière coloscopie ;
• une prise de sang récente, avec la numération et la CRP ;
• le compte rendu opératoire si vous avez été opéré.

Les dispositifs qui protègent l'emprunteur

La loi Lemoine et l'absence de questionnaire

Pour un crédit immobilier dont la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne, en comptant vos autres crédits immobiliers en cours, et qui se termine avant vos 60 ans, l'assureur ne peut pas vous poser de question sur votre santé. Votre RCH n'a alors pas à être déclarée et ne peut entraîner ni surprime ni exclusion. À deux, la répartition de la quotité permet souvent d'entrer dans ce cadre. Vérifiez quand même les clauses des contrats sans questionnaire sur les maladies antérieures.

La convention AERAS

Hors loi Lemoine, la convention AERAS organise l'examen en trois niveaux. Une RCH est le plus souvent assurée dès le premier ou le deuxième. Un refus pour raison de santé déclenche automatiquement le réexamen au deuxième niveau, puis au troisième pour une part assurée de 420 000 € au plus et un contrat terminé avant 71 ans. Si l'ITT et l'IPT sont refusées ou accordées avec une exclusion, l'assureur doit étudier la garantie invalidité spécifique, que la banque s'engage alors à accepter. Pour les revenus modestes, l'écrêtement plafonne le poids de l'assurance à 1,4 point dans le TAEG.

Ces garanties de procédure n'effacent ni les surprimes ni les exclusions. C'est en choisissant l'assureur qu'on les limite.

Le courtier en risque aggravé

Les assureurs n'ont pas la même lecture d'une RCH. Certains excluent d'office les affections intestinales de l'ITT, d'autres les couvrent avec une surprime quand la maladie est stable. Un courtier spécialisé connaît ces grilles d'acceptation et présente votre dossier aux bons interlocuteurs dès le départ. Un comparateur en ligne envoie le même questionnaire partout, sans ce tri.

Il raisonne aussi en coût réel. Une surprime ne pèse pas pareil selon les garanties qu'elle touche et selon le poids du décès dans la cotisation. Le courtier compare les offres sur le TAEA, le taux qui mesure le coût de l'assurance dans le crédit, et s'assure que le TAEG reste sous le taux d'usure.

Revoir son assurance après le prêt

Une exclusion acceptée pour tenir le calendrier de la banque n'est pas définitive. Depuis la loi Lemoine, vous pouvez changer d'assurance à tout moment, sans frais, si le nouveau contrat offre des garanties équivalentes à celles que la banque exige. Après quelques années de rémission, un nouvel assureur peut lever l'exclusion ou réduire la surprime.