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Assurance de prêt et pancréatite

Une pancréatite aiguë guérie et une pancréatite chronique ne se présentent pas du tout de la même façon à l'assureur. Sa décision dépend surtout de la cause de la maladie et de son évolution. Voici comment préparer votre dossier pour assurer votre prêt.

Une inflammation du pancréas

Le pancréas est une glande placée derrière l'estomac. Il produit l'insuline, qui régule le sucre dans le sang, et des enzymes qui servent à digérer les aliments. Lors d'une pancréatite, ces enzymes s'activent trop tôt, à l'intérieur même du pancréas, et l'abîment.

La pancréatite aiguë survient brutalement. Elle provoque une douleur très forte en haut du ventre, qui irradie dans le dos dans neuf cas sur dix, souvent avec des nausées et des vomissements. Elle touche chaque année environ 30 hommes et 20 femmes sur 100 000. Dans 80 % des cas, elle régresse en quelques jours, mais les formes sévères demandent des soins intensifs. Les calculs biliaires en sont la première cause, dans 40 % des cas, devant l'alcool, en cause dans 30 %. Plus rarement, elle révèle une tumeur du pancréas ou reste sans cause trouvée.

La pancréatite chronique est une inflammation durable, liée surtout à l'alcool et au tabac. Elle peut laisser des lésions définitives, provoquer des douleurs répétées, un diabète ou une mauvaise digestion des graisses, faute d'enzymes suffisantes.

Le traitement de la crise aiguë se fait à l'hôpital, avec du repos digestif, une réhydratation et des antidouleurs. Il faut ensuite traiter la cause. En cas de calcul, la vésicule biliaire est en général retirée pour éviter une récidive. En cas d'alcool, l'arrêt complet est indispensable.

L'assurance demandée par la banque

Pour un crédit immobilier, la banque exige une assurance qui couvre le décès et la perte totale et irréversible d'autonomie, et le plus souvent l'incapacité de travail (ITT) et l'invalidité (IPT). Une pancréatite aiguë unique, bien guérie, ne compromet en général aucune de ces garanties. Une pancréatite chronique pèse davantage, sur l'ITT surtout, parce que les crises répétées entraînent des arrêts de travail.

La déclaration et le dossier médical

Une pancréatite hospitalisée répond presque toujours à une question du questionnaire de santé, qu'elle porte sur les hospitalisations, les opérations ou les arrêts de travail de plus de 21 jours. Les questionnaires interrogent aussi sur la consommation d'alcool. Répondez avec exactitude. Une fausse déclaration volontaire permet à l'assureur d'annuler le contrat, et il ne verse alors aucune prestation.

Le médecin conseil veut connaître la forme de la maladie, sa cause, la date de la crise et votre état actuel. Préparez :

  • le compte rendu d'hospitalisation, avec la cause retenue ;
  • le compte rendu opératoire si la vésicule a été retirée ;
  • un bilan sanguin récent, avec la lipase et le bilan du foie ;
  • une imagerie récente en cas de pancréatite chronique ;
  • le dernier courrier du gastro-entérologue, qui confirme l'absence de récidive ;
  • si l'alcool était en cause, les bilans qui montrent l'arrêt de la consommation.

Les conditions d'assurance selon la situation déclarée

Situation déclaréeSurprime possibleExclusion possibleDispositif accessible
Part assurée de 200 000 € au plus, prêt immobilier terminé avant 60 ansAucuneAucuneLoi Lemoine, sans questionnaire
Pancréatite aiguë biliaire unique, vésicule retirée, sans séquelleAucune ou faibleRare, parfois temporaire sur l'ITTDélégation d'assurance
Pancréatite aiguë liée à l'alcool, sevrage récentSurprime ou ajournement selon les bilansExclusion du pancréas et des suites de l'alcool sur l'ITTDélégation, convention AERAS niveau 2
Pancréatite chronique stableSurprime sur le décèsExclusion des affections du pancréas sur l'ITT et l'IPTConvention AERAS niveaux 2 et 3, garantie invalidité spécifique
Pancréatite chronique avec complications ou diabèteForte surprime ou refusRefus de l'ITT fréquentAERAS niveau 3, écrêtement si revenus modestes

Tendances constatées par le cabinet et publiées par des courtiers. Aucun barème public ne fixe la surprime d'une pancréatite, et les réponses varient beaucoup d'un assureur à l'autre.

Les solutions pour assurer le prêt

La loi Lemoine supprime le questionnaire de santé pour un crédit immobilier dont la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne, en comptant vos autres crédits immobiliers en cours, et qui se termine avant vos 60 ans. Vous n'avez alors pas à déclarer votre pancréatite. Lisez quand même les conditions des contrats sans questionnaire, car certains excluent les suites des maladies antérieures à l'adhésion.

Au-delà, la convention AERAS organise le réexamen automatique d'un refus au deuxième niveau, puis au troisième pour une part assurée de 420 000 € au plus et un contrat terminé avant 71 ans. Si l'invalidité est refusée ou accordée avec une exclusion, la garantie invalidité spécifique doit être étudiée. Pour les revenus modestes, l'écrêtement plafonne la part de l'assurance à 1,4 point du TAEG. La convention n'efface ni les surprimes ni les exclusions, qui dépendent du choix de l'assureur.

L'apport d'un courtier spécialisé

Faute de barème commun, deux assureurs peuvent rendre des décisions opposées sur la même pancréatite, l'un au tarif normal, l'autre avec une exclusion du pancréas sur l'ITT. Un courtier en risque aggravé sait lesquels regardent d'abord la cause et le recul, et lesquels excluent par principe. Il sait aussi quand présenter le dossier, car quelques mois de recul de plus après une crise suffisent parfois à lever un ajournement.

Il compare les propositions sur le TAEA et vérifie que la surprime ne fait pas dépasser le taux d'usure, ce qui bloquerait le crédit. Une fois le prêt signé, la loi Lemoine vous permet de changer d'assurance à tout moment, avec des garanties équivalentes à celles qu'exige la banque, quand le recul sans récidive est suffisant.

Simulation d'assurance emprunteur en risque aggravé

En moins d'une minute, vous obtenez un pré-diagnostic de vos droits : convention AERAS, loi Lemoine, grille de référence, écrêtement des surprimes. Vous pouvez vous en servir pour obtenir votre assurance emprunteur, avec les conseils du cabinet. La maladie est déjà choisie, il ne reste que votre prêt.

Questions fréquentes

Une pancréatite guérie doit-elle être déclarée ?

Oui si elle répond à une question du questionnaire, ce qui est presque toujours le cas après une hospitalisation. Elle n'entre ni dans le droit à l'oubli ni dans la grille de référence AERAS.

On m'a retiré la vésicule après une pancréatite biliaire. Vais-je avoir une surprime ?

Souvent non. Le risque de récidive diminue nettement après l'ablation de la vésicule. Joignez le compte rendu opératoire et un certificat récent qui confirme l'absence de complication.

Que change une pancréatite liée à l'alcool ?

L'assureur étudie aussi votre consommation actuelle. Un arrêt confirmé par des bilans récents et un suivi médical améliore nettement la réponse, parfois après un délai d'attente.

Sources (5)
  • Société nationale française de gastro-entérologie, pancréatite aiguë : https://www.snfge.org/grand-public/maladies-digestives/pancreatite-aigue
  • Elsan, pancréatite, définition, causes et traitements : https://www.elsan.care/fr/pathologie-et-traitement/maladie-digestive/pancreatite-definition-causes-traitements
  • Hôpital Saint-Antoine (AP-HP), chirurgie digestive, pancréatite aiguë : https://chirurgie-digestive-sat.aphp.fr/chirurgie/pancreatectomies/pancreatite-aigue/
  • Convention AERAS, version actualisée 2023 : https://www.aeras-infos.fr/files/live/sites/aeras/files/contributed/docs/Convention%20AERAS%202023.pdf
  • Code des assurances, article L113-2-1 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045271000