Assurance de prêt et colopathie fonctionnelle

Un trouble du fonctionnement de l'intestin

La colopathie fonctionnelle, que les médecins appellent aujourd'hui syndrome de l'intestin irritable, touche environ 5 % de la population française. Elle se manifeste par des douleurs au ventre, souvent soulagées par l'émission de selles ou de gaz, des ballonnements et des troubles du transit, avec une constipation, une diarrhée ou une alternance des deux. Les symptômes durent des mois ou des années, avec des périodes calmes.

Le mot fonctionnelle compte. L'intestin n'a aucune lésion, mais sa motricité et sa sensibilité sont perturbées. Les chercheurs y voient un désordre de l'axe entre le cerveau et l'intestin, avec un rôle du microbiote. Le stress, la fatigue, une gastro-entérite ou certains aliments déclenchent souvent les crises. Le diagnostic repose sur les symptômes et, selon l'âge et les signes d'alerte, sur des examens qui écartent une autre maladie, comme une prise de sang, une analyse des selles ou une coloscopie. Le traitement associe des conseils alimentaires, des laxatifs en cas de constipation, des ralentisseurs du transit sur de courtes périodes en cas de diarrhée et des approches comme la relaxation ou l'hypnose. Dans les formes douloureuses qui persistent, un antidépresseur à petite dose est parfois prescrit.

Les garanties demandées et la déclaration

Pour un prêt immobilier, la banque demande une assurance qui couvre le décès, la perte totale et irréversible d'autonomie et, pour une résidence principale, presque toujours l'incapacité de travail (ITT) et l'invalidité (IPT). Une colopathie ne pèse ni sur le décès ni sur l'invalidité. Si l'assureur a une réserve, elle porte sur l'ITT, parce que des crises fortes peuvent entraîner des arrêts de travail.

Le questionnaire de santé vous interroge sur les traitements de plus de 21 jours, les arrêts de travail de plus de 21 jours consécutifs, les examens et les hospitalisations. Un antispasmodique pris par périodes courtes n'y répond pas toujours, un traitement de fond ou une coloscopie récente oui. Répondez à chaque question telle qu'elle est posée. Si un antidépresseur à petite dose vous a été prescrit contre la douleur, précisez-le, sans quoi l'assureur le lira comme le traitement d'un trouble psychique. Une fausse déclaration volontaire peut faire annuler le contrat, et l'omission de bonne foi réduit l'indemnisation en cas de sinistre.

Les pièces qui évitent une exclusion

Le médecin conseil cherche à savoir si le diagnostic est sûr, c'est-à-dire si une maladie inflammatoire de l'intestin a bien été écartée. Un dossier qui le montre d'emblée obtient souvent une acceptation sans réserve. Joignez :

• le dernier courrier de votre gastro-entérologue ou de votre médecin traitant qui pose le diagnostic ;
• le compte rendu de la coloscopie, si elle a été faite, et les résultats de la prise de sang ;
• le traitement actuel ;
• la durée de vos éventuels arrêts de travail.

Les dispositifs pour assurer le prêt

Si la part assurée de votre crédit immobilier ne dépasse pas 200 000 €, en comptant vos autres crédits immobiliers en cours, et si le prêt se termine avant vos 60 ans, la loi Lemoine supprime le questionnaire de santé. Vous n'avez rien à déclarer, et l'assureur ne peut pas exclure votre colopathie. Lisez toutefois les conditions de ces contrats sans questionnaire, dont certains excluent les suites des maladies antérieures à l'adhésion.

Hors de ce cadre, la convention AERAS prévoit un réexamen automatique au deuxième niveau en cas de refus pour raison de santé, puis au troisième pour une part assurée de 420 000 € au plus et un contrat terminé avant 71 ans. Si l'invalidité vous est accordée avec une exclusion, la garantie invalidité spécifique doit être étudiée, et l'écrêtement plafonne le coût de l'assurance pour les revenus modestes. Pour une colopathie, ces dispositifs servent rarement, et ils n'empêchent de toute façon pas une exclusion.

Le courtier et le choix de l'assureur

L'enjeu est d'obtenir une ITT sans exclusion digestive. Certains assureurs l'excluent dès qu'un trouble digestif chronique est déclaré, d'autres l'acceptent sur la foi d'une coloscopie normale. Un courtier spécialisé connaît ces différences et choisit l'assureur avant d'envoyer le dossier. Il vérifie aussi la couverture des maladies non objectivables, comme le mal de dos ou les troubles psychiques, souvent associés à une colopathie dans les dossiers. Il compare enfin les offres sur le TAEA, qui mesure le coût réel de l'assurance dans le crédit, là où un comparateur se contente d'afficher un tarif.

Si vous avez déjà accepté une exclusion, la loi Lemoine vous permet de changer d'assurance à tout moment, avec des garanties équivalentes à celles que la banque exige.