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Assurance de prêt et problème d'épaule

Qu'il s'agisse d'une tendinite, d'une rupture de la coiffe, d'une capsulite ou d'une épaule opérée, un problème d'épaule n'entraîne en général pas de surprime, mais souvent une exclusion sur l'incapacité et l'invalidité. Voici ce qu'il faut déclarer, les pièces à fournir et comment limiter l'exclusion.

Les douleurs d'épaule les plus fréquentes

L'épaule est l'articulation la plus mobile du corps. Elle associe trois os, la clavicule, l'omoplate et l'humérus, et un ensemble de muscles et de tendons, la coiffe des rotateurs, qui permet de lever et de tourner le bras. Dans 80 % des cas, une épaule douloureuse vient des structures autour de l'articulation, surtout des tendons. Les tendinopathies de la coiffe des rotateurs et du long biceps sont les causes les plus fréquentes, liées à l'usure, aux gestes répétés bras levés ou aux sports de lancer.

D'autres atteintes sont plus marquantes. Un tendon de la coiffe peut se rompre en partie ou en totalité. Des calcifications, présentes chez environ 10 % de la population, peuvent provoquer des crises très douloureuses. La capsulite rétractile enraidit l'épaule pendant de longs mois. Une épaule qui se luxe peut devenir instable et se déboîter à nouveau. L'arthrose de l'épaule est plus rare et suit souvent un traumatisme ancien.

Le traitement commence par le repos de l'épaule, des antalgiques et de la kinésithérapie, parfois une infiltration. La chirurgie, souvent sous arthroscopie, répare un tendon rompu, stabilise une épaule qui se luxe ou retire une calcification. La rééducation qui suit dure plusieurs mois.

L'épaule et l'assurance de prêt

La banque exige pour un prêt immobilier une assurance décès et perte totale et irréversible d'autonomie, et presque toujours l'incapacité de travail (ITT) et l'invalidité (IPT). Une épaule douloureuse ou opérée ne pèse que sur ces deux dernières, et la réponse habituelle est une exclusion de l'épaule concernée, droite ou gauche. Le médecin conseil se projette sur les 20 ou 25 ans du prêt. Son avis peut donc différer de celui de votre chirurgien ou de votre kinésithérapeute, qui parlent de votre état actuel.

Si votre métier sollicite les bras, l'enjeu est plus fort. Une exclusion de l'épaule vous laisse sans couverture pour l'arrêt que vous risquez le plus. Il faut alors chercher l'assureur qui l'accepte avec le moins de restrictions.

La déclaration et les pièces

Le questionnaire de santé vous interroge sur les traitements, dont la kinésithérapie, les opérations et les arrêts de travail de plus de trois semaines. Dès qu'un examen a mis en évidence une lésion de l'épaule et qu'une question vise ce type de fait, déclarez-la. Une fausse déclaration volontaire entraîne la nullité du contrat, et l'assureur ne verse aucune prestation.

Joignez si possible :

  • le compte rendu de la radio, de l'échographie ou de l'IRM ;
  • le compte rendu opératoire si vous avez été opéré ;
  • le nombre de séances de kinésithérapie et la durée de la rééducation ;
  • la durée des arrêts de travail et la date de reprise ;
  • un certificat récent sur la mobilité de l'épaule et l'absence de séquelle.

Les conditions d'assurance selon la situation déclarée

Situation déclaréeSurprime possibleExclusion possibleDispositif accessible
Part assurée de 200 000 € au plus, prêt immobilier terminé avant 60 ansAucuneAucuneLoi Lemoine, sans questionnaire
Tendinite guérie par traitement médical, sans arrêt longAucuneRare, parfois exclusion de l'épauleDélégation d'assurance
Épaule opérée depuis moins de trois à cinq ansAucune en généralExclusion de l'épaule concernée sur l'ITT et l'IPTDélégation d'assurance
Capsulite ou long arrêt récentAucune en généralAjournement quelques mois après la reprise, puis exclusionDélégation, convention AERAS
Arrêt de travail en coursSans objetITT impossible tant que dure l'arrêtConvention AERAS, garantie invalidité spécifique

Ordres de grandeur constatés par le cabinet. Les délais avant une couverture sans exclusion varient selon l'assureur.

Les dispositifs à connaître

La loi Lemoine supprime le questionnaire de santé pour un crédit immobilier dont la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne, en comptant vos autres crédits immobiliers en cours, et qui se termine avant vos 60 ans. Vous n'avez alors rien à déclarer. Voyez les conditions de l'assurance sans questionnaire.

Au-delà, la convention AERAS organise le réexamen d'un refus au deuxième niveau, puis au troisième pour une part assurée de 420 000 € au plus et un contrat terminé avant 71 ans. Si l'invalidité est accordée avec une exclusion, l'assureur doit étudier la garantie invalidité spécifique, et l'écrêtement limite le coût pour les revenus modestes. La convention ne supprime pas l'exclusion.

Regarder tout le contrat avec un courtier

On a tendance à ne regarder que l'épaule, parce que c'est elle qui a fait mal. Un contrat sans exclusion de l'épaule mais qui ne couvre pas l'invalidité partielle, ou qui exclut le dos, peut pourtant vous protéger moins bien qu'un contrat qui exclut seulement l'épaule. Un courtier spécialisé compare l'ensemble : l'étendue de l'exclusion, la définition de l'invalidité, la couverture des maladies du dos, le prix mesuré par le TAEA. Une offre en délégation est souvent nettement moins chère que le contrat de la banque, à garanties au moins équivalentes. Un comparateur automatique ne fait pas cette analyse.

Quand le délai de trois à cinq ans après l'opération est passé, la loi Lemoine vous permet de changer d'assurance pour obtenir une couverture sans exclusion, avec des garanties équivalentes à celles qu'exige la banque.

Simulation d'assurance emprunteur en risque aggravé

En moins d'une minute, vous obtenez un pré-diagnostic de vos droits : convention AERAS, loi Lemoine, grille de référence, écrêtement des surprimes. Vous pouvez vous en servir pour obtenir votre assurance emprunteur, avec les conseils du cabinet. La maladie est déjà choisie, il ne reste que votre prêt.

Questions fréquentes

Une tendinite de l'épaule doit-elle être déclarée ?

Si elle a entraîné un arrêt de plus de trois semaines, un traitement prolongé ou un examen anormal sur la période visée par le questionnaire, oui. Une tendinite brève sans arrêt n'y répond souvent pas.

Combien de temps après une opération l'exclusion disparaît-elle ?

Il faut souvent trois à cinq ans de recul pour qu'un assureur accepte l'épaule sans exclusion. Certains sont plus rapides, d'où l'intérêt de comparer.

L'exclusion porte-t-elle sur les deux épaules ?

En général non. La proposition précise si l'exclusion porte sur l'épaule droite ou gauche. Vérifiez ce libellé avant de signer.

Sources (6)
  • Assurance Maladie, épaule douloureuse, définition et causes : https://www.ameli.fr/herault/assure/sante/themes/epaule-douloureuse/definition-causes-facteurs-favorisants
  • Assurance Maladie, traitement de l'épaule douloureuse : https://www.ameli.fr/herault/assure/sante/themes/epaule-douloureuse/traitement-medical
  • Chirurgie orthopédique Paris, les pathologies de l'épaule : https://www.chirurgie-orthopedique-paris.com/quels-sont-differents-types-pathologie-epaule/
  • Mon épaule, les pathologies : https://mon-epaule.fr/pathologies/
  • Convention AERAS, version actualisée 2023 : https://www.aeras-infos.fr/files/live/sites/aeras/files/contributed/docs/Convention%20AERAS%202023.pdf
  • Phénix Courtage, problème d'épaule et assurance de prêt : https://courtage-assurance-emprunteur.fr/assurance-emprunteur/risques-aggraves/risque-sante/maladie-os-articulations/epaule/