Assurance de prêt et rhumatismes inflammatoires

Des maladies des articulations d'origine immunitaire

Les rhumatismes inflammatoires chroniques sont des maladies des articulations ou de la colonne vertébrale dans lesquelles le système immunitaire entretient une inflammation. Les douleurs réveillent la nuit et sont plus fortes le matin, avec une raideur qui met du temps à se dissiper. Elles s'accompagnent souvent de gonflements des articulations et d'une fatigue. Contrairement à l'arthrose, ces maladies touchent des personnes jeunes, en général entre 20 et 50 ans, soit 1 à 2 % de la population française.

Les principaux sont la polyarthrite rhumatoïde, la plus fréquente, et les spondyloarthrites. Ces dernières regroupent la spondylarthrite ankylosante, le rhumatisme psoriasique, les rhumatismes liés à une maladie de Crohn ou à une rectocolite, et les arthrites réactionnelles qui suivent certaines infections. S'y ajoutent l'arthrite juvénile, qui commence dans l'enfance, et des rhumatismes liés à d'autres maladies auto-immunes.

Ces maladies ne se guérissent pas, mais elles se contrôlent. Les anti-inflammatoires soulagent les douleurs. Les traitements de fond, comme le méthotrexate, ralentissent la maladie. Les biothérapies, anti-TNF ou plus récentes, ont transformé l'évolution des formes sévères. La kinésithérapie et l'activité physique adaptée complètent la prise en charge.

La lecture de l'assureur

Pour un crédit immobilier, la banque exige une assurance décès et perte totale et irréversible d'autonomie, et presque toujours l'incapacité de travail (ITT) et l'invalidité (IPT ou IPP). Un rhumatisme inflammatoire pèse peu sur le décès, souvent avec une surprime. Il pèse lourdement sur l'ITT et l'IPT, parce que les poussées entraînent des arrêts et que la maladie peut réduire la capacité de travail.

L'assureur raisonne sur toute la durée du prêt. Il sait qu'une maladie calme aujourd'hui peut connaître des poussées dans dix ans. C'est pourquoi une rémission, même longue, améliore le dossier sans suffire à lever un refus de l'ITT. Le traitement compte aussi. Une biothérapie montre que la maladie a demandé un traitement fort, mais elle peut aussi expliquer pourquoi la maladie est stable.

Déclarer et documenter la maladie

Un rhumatisme inflammatoire répond toujours à une question du questionnaire de santé, que ce soit par le traitement de fond, la prise en charge en ALD ou les arrêts de travail. Déclarez-le précisément, avec son nom exact. Une fausse déclaration volontaire entraîne la nullité du contrat, et l'assureur ne verse aucune prestation.

Le questionnaire spécifique est à faire remplir par votre rhumatologue. Joignez :

• le dernier courrier du rhumatologue, avec le diagnostic exact ;
• le traitement en cours et sa date de début ;
• la date de la dernière poussée et les arrêts de travail récents ;
• une prise de sang récente avec les marqueurs de l'inflammation ;
• les radios ou IRM récentes.

Les dispositifs à connaître

La loi Lemoine supprime le questionnaire de santé pour un crédit immobilier dont la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne, en comptant vos autres crédits immobiliers en cours, et qui se termine avant vos 60 ans. Ces maladies touchant des emprunteurs jeunes, c'est souvent la voie la plus simple. Lisez la notice des contrats sans questionnaire pour vérifier qu'elle n'exclut pas les maladies connues avant l'adhésion.

Au-delà, la convention AERAS garantit le réexamen automatique d'un refus au deuxième niveau, puis au troisième pour une part assurée de 420 000 € au plus et un contrat terminé avant 71 ans. Si l'invalidité est refusée ou accordée avec une exclusion, l'assureur doit étudier la garantie invalidité spécifique, qui couvre une invalidité d'au moins 70 % sans exclusion liée à votre maladie, et que la banque s'engage à accepter. L'écrêtement limite la part de l'assurance à 1,4 point du TAEG pour les revenus modestes. Aucun rhumatisme inflammatoire ne figure dans la grille de référence AERAS.

Le choix de l'assureur avec un courtier

Aucun assureur ne couvre tous les rhumatismes. Certains acceptent une spondylarthrite avec une exclusion ciblée et refusent une polyarthrite, d'autres l'inverse. Envoyer le dossier au hasard expose à plusieurs refus de l'ITT avant la date de signature. Un courtier spécialisé en risque aggravé sait quels assureurs accordent l'ITT pour votre rhumatisme et connaît les critères d'équivalence de votre banque, dont l'option qui couvre le dos sans condition d'hospitalisation. Il compare aussi les propositions sur le TAEA, en tenant compte de la surprime garantie par garantie, et vérifie que le TAEG reste sous le taux d'usure.

Après la signature, la loi Lemoine vous permet de changer d'assurance à tout moment, avec des garanties équivalentes à celles qu'exige la banque.