Assurance de prêt et polyarthrite rhumatoïde

Le plus fréquent des rhumatismes inflammatoires

La polyarthrite rhumatoïde est une maladie auto-immune. Le système immunitaire s'attaque à la membrane synoviale, qui tapisse l'intérieur des articulations. Celle-ci s'enflamme, s'épaissit et finit, sans traitement, par abîmer le cartilage et l'os. La maladie touche d'abord les petites articulations des mains et des pieds, des deux côtés, avec des douleurs la nuit et une raideur le matin. En 2022, 320 000 personnes étaient soignées pour une polyarthrite rhumatoïde en France, soit 0,46 % de la population, dont 72 % de femmes.

Le diagnostic repose sur l'examen des articulations, des prises de sang qui recherchent une inflammation et des anticorps comme les anti-CCP, et des radios ou des échographies. La maladie peut être reconnue en affection de longue durée.

Le traitement de fond commence le plus souvent par le méthotrexate, une prise par semaine. Si la maladie reste active, le rhumatologue ajoute une biothérapie, en général un anti-TNF, ou un inhibiteur de JAK en troisième intention. Les anti-inflammatoires et de faibles doses de cortisone soulagent les poussées. Bien traitée tôt, la maladie peut entrer en rémission, et beaucoup de patients travaillent normalement.

L'incapacité de travail au cœur du dossier

La banque exige pour le prêt immobilier une assurance décès et perte totale et irréversible d'autonomie, et presque toujours l'incapacité de travail (ITT) et l'invalidité (IPT ou IPP). Avec une polyarthrite, le décès est accordé avec une surprime. La difficulté porte sur l'ITT et l'IPT, que la plupart des assureurs refusent ou excluent pour cette maladie. Or sans ITT, le contrat ne répond pas aux exigences de la banque, qui peut retirer son accord de principe.

La surprime passe donc au second plan. Mieux vaut un contrat qui accorde l'ITT avec une surprime de 100 % qu'un contrat moins cher qui la refuse et que la banque rejettera.

Déclarer la maladie et réunir les pièces

Une polyarthrite traitée répond toujours à une question du questionnaire de santé : traitement de plus de 21 jours, prise en charge en ALD, éventuels arrêts de travail. Déclarez-la, même en rémission. Une fausse déclaration volontaire rend le contrat nul, et l'assureur ne verse aucune prestation.

Un questionnaire spécifique est ensuite à faire remplir par votre rhumatologue. Le médecin conseil demande en général :

• la date du diagnostic et les articulations touchées ;
• le traitement de fond, ses doses et la date de la dernière modification ;
• l'activité de la maladie, avec un score d'activité s'il est disponible ;
• les dernières analyses, dont la CRP ;
• les radios récentes et l'existence de déformations ;
• les arrêts de travail des dernières années.

Les droits de l'emprunteur

Sans questionnaire avec la loi Lemoine

Pour un crédit immobilier dont la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne, en comptant vos autres crédits immobiliers en cours, et qui se termine avant vos 60 ans, vous n'avez aucun questionnaire à remplir. C'est souvent la meilleure voie pour un emprunteur assez jeune. Lisez pourtant la notice ligne par ligne. Certains contrats sans questionnaire excluent les suites des maladies connues avant l'adhésion, avec une formulation qui vise en pratique votre polyarthrite.

La convention AERAS

Hors de ce cadre, un refus pour raison de santé est réexaminé automatiquement au deuxième niveau de la convention AERAS, puis au troisième pour une part assurée de 420 000 € au plus et un contrat terminé avant 71 ans. Quand l'invalidité est refusée ou accordée avec une exclusion, l'assureur doit étudier la garantie invalidité spécifique. Elle ne comporte alors aucune exclusion liée à votre maladie, et la banque s'engage à ne pas demander d'autre garantie sur le risque santé. Si vos revenus sont modestes, l'écrêtement limite le coût de l'assurance à 1,4 point du TAEG.

La convention ne fait pas disparaître le refus de l'ITT. Seule la recherche d'un assureur qui l'accorde permet de l'éviter.

Cibler les assureurs avec un courtier

Envoyer son dossier à l'assureur de la banque, puis à un deuxième au hasard, c'est risquer deux refus de l'ITT et plusieurs semaines perdues avant la signature. Un courtier spécialisé en risque aggravé sait quels assureurs accordent l'ITT malgré une polyarthrite et à quelles conditions. Il connaît aussi les critères d'équivalence de votre banque, et sait si elle acceptera une exclusion ciblée. Il compare enfin les offres sur le TAEA, en tenant compte de la surprime garantie par garantie, et vérifie que le TAEG reste sous le taux d'usure.

Après la signature, la loi Lemoine vous permet de changer d'assurance à tout moment, avec des garanties équivalentes. Une rémission durable est une bonne raison de refaire étudier votre dossier.