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Assurance de prêt et sciatique

Une sciatique guérie sans séquelle pèse peu sur l'assurance de prêt, mais elle se déclare dès qu'elle a entraîné un long arrêt, un traitement prolongé ou une opération. Voici ce que l'assureur en fait et comment garder une couverture du dos acceptée par votre banque.

Une douleur qui suit le trajet d'un nerf

La sciatique associe une douleur du bas du dos et une douleur qui descend dans la jambe, le long du nerf sciatique, parfois jusqu'au pied. Elle est due à la compression d'une racine de ce nerf, dans 95 % des cas par une hernie discale, plus rarement par de l'arthrose de la colonne. Elle touche environ 2 % des adultes, surtout entre 40 et 60 ans. La douleur augmente en position assise, à la toux ou à l'effort, et se calme souvent allongé. Des fourmillements ou une faiblesse de la jambe peuvent s'y ajouter.

Le traitement médical, avec des antalgiques, des anti-inflammatoires et le maintien d'une activité adaptée, guérit la grande majorité des sciatiques. Le rhumatologue peut faire une infiltration, dont l'effet dure quelques semaines. La chirurgie se discute quand la sciatique dure, récidive ou résiste au traitement, et devient urgente en cas de paralysie. Elle soulage en général la douleur de la jambe, mais une douleur lombaire persiste souvent.

La sciatique dans les contrats d'assurance

La banque exige pour le prêt immobilier une assurance décès et perte totale et irréversible d'autonomie, et presque toujours l'incapacité de travail (ITT) et l'invalidité (IPT). Une sciatique ne pèse que sur ces deux dernières garanties.

Les contrats rangent la sciatique parmi les affections du dos, avec la lombalgie et la hernie discale, dans la catégorie des maladies non objectivables. Beaucoup ne paient un arrêt lié au dos qu'après une hospitalisation ou une opération. L'option MNO, ou rachat psy dos, lève cette condition, et de nombreuses banques l'exigent pour accepter une assurance extérieure. Avec une sciatique déclarée, certains assureurs excluent tout le dos et refusent l'option, ce qui peut faire rejeter le contrat par la banque.

La déclaration et les pièces

Le questionnaire de santé vous interroge sur les arrêts de travail de plus de 21 jours, les traitements de plus de 21 jours dans les dix dernières années, les examens et les opérations. Une sciatique qui a entraîné l'un d'eux doit être déclarée. Une fausse déclaration volontaire rend le contrat nul, et l'assureur ne verse aucune prestation.

Préparez :

  • le compte rendu de l'IRM ou du scanner, qui précise la cause ;
  • la durée des arrêts de travail et des séances de kinésithérapie ;
  • le nombre et la date des infiltrations ;
  • le compte rendu opératoire en cas d'intervention ;
  • un certificat récent de votre médecin sur l'absence de récidive et de séquelle.

Les conditions d'assurance selon la situation déclarée

Situation déclaréeSurprime possibleExclusion possibleDispositif accessible
Part assurée de 200 000 € au plus, prêt immobilier terminé avant 60 ansAucuneAucune liée au dosLoi Lemoine, sans questionnaire
Sciatique unique, guérie par traitement médical il y a plusieurs annéesAucuneExclusion limitée au segment lombaire, ou aucuneDélégation d'assurance
Sciatiques récidivantes, infiltrationsAucune en généralExclusion des affections du dos sur l'ITT et l'IPTDélégation d'assurance
Sciatique opérée récemment ou séquellesAucune en généralAjournement, puis exclusion du dos, option MNO parfois refuséeDélégation, convention AERAS, garantie invalidité spécifique

Ordres de grandeur constatés par le cabinet. L'étendue de l'exclusion varie d'un assureur à l'autre.

La loi Lemoine et la convention AERAS

Pour un crédit immobilier dont la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne, en comptant vos autres crédits immobiliers en cours, et qui se termine avant vos 60 ans, la loi Lemoine supprime le questionnaire de santé. Voyez dans la notice des contrats sans questionnaire comment le dos est couvert.

Hors de ce cadre, la convention AERAS organise le réexamen d'un refus au deuxième niveau, puis au troisième pour une part assurée de 420 000 € au plus et un contrat terminé avant 71 ans. Une invalidité accordée avec une exclusion du dos ouvre l'étude de la garantie invalidité spécifique, et l'écrêtement plafonne le coût pour les revenus modestes. La convention ne supprime pas l'exclusion.

Choisir l'assureur avec un courtier

Pour une sciatique, la différence entre deux contrats tient surtout à l'étendue de l'exclusion et à l'option MNO. Un courtier spécialisé en risque aggravé sait quels assureurs limitent l'exclusion à la zone touchée et maintiennent l'option, et il connaît les critères d'équivalence de votre banque. Il compare aussi le prix des offres par le TAEA, ce qu'un comparateur automatique ne fait pas.

Si vous avez signé avec une exclusion de tout le dos, la loi Lemoine vous permet de changer d'assurance à tout moment, avec des garanties équivalentes.

Simulation d'assurance emprunteur en risque aggravé

En moins d'une minute, vous obtenez un pré-diagnostic de vos droits : convention AERAS, loi Lemoine, grille de référence, écrêtement des surprimes. Vous pouvez vous en servir pour obtenir votre assurance emprunteur, avec les conseils du cabinet. La maladie est déjà choisie, il ne reste que votre prêt.

Questions fréquentes

Une sciatique guérie doit-elle être déclarée ?

Oui si elle répond à une question du questionnaire sur la période visée, par exemple un arrêt de plus de 21 jours ou un traitement de plus de 21 jours dans les dix dernières années.

Une infiltration change-t-elle la réponse de l'assureur ?

Elle montre que la douleur a demandé un traitement spécialisé, ce qui conduit souvent à une exclusion du dos. Un certificat qui atteste l'absence de récidive depuis permet parfois de la limiter.

Après une opération de la sciatique, quand demander l'assurance ?

Dès la reprise du travail si possible, avec le compte rendu opératoire. Certains assureurs ajournent quelques mois, d'autres acceptent avec une exclusion du dos.

Sources (6)
  • Assurance Maladie, reconnaître une sciatique : https://www.ameli.fr/herault/assure/sante/themes/sciatique/reconnaitre-sciatique
  • Assurance Maladie, consultation et traitement de la sciatique : https://www.ameli.fr/herault/assure/sante/themes/sciatique/consultation-traitement
  • Vidal, douleur sciatique : https://www.vidal.fr/maladies/appareil-locomoteur/douleur-sciatique.html
  • Institut parisien du dos, la sciatique : https://www.institut-parisien-du-dos.fr/fr/les-pathologies/la-pathologie-lombaire/sciatique.html
  • Convention AERAS, version actualisée 2023 : https://www.aeras-infos.fr/files/live/sites/aeras/files/contributed/docs/Convention%20AERAS%202023.pdf
  • Phénix Courtage, maladies considérées comme non objectivables : https://courtage-assurance-emprunteur.fr/assurance-emprunteur/liste-des-maladies-considerees-comme-non-objectivables-mno/